BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Risques de non-conformité, sécurité et risques opérationnels

Sécurité financière 3.11.4

ORGANISATION Ce domainecouvre la lutte contre le blanchimentdes capitauxet le financementdu terrorismeainsi que le respect des sanctionsinternationales visant des personnes,des entités ou des pays.

   L’IMPLICATION DE BPCE DANS LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT    ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME La préventiondu blanchiment des capitaux et du financementdes activités terroristes au sein du GroupeBPCE repose sur:

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Une culture d’entreprise Cette culture, diffuséeà tous les niveaux hiérarchiques, a pour socle :

des principes de relations avec la clientèle quipréviennentle risque et formalisentla connaissance– client de chaque établissement ; ● un dispositif harmonisé de formation des collaborateurs du groupe, avec une périodicité bisannuelle, dispositif qui s’est renforcé ces ● dernières annéesavec la miseen place de formations spécifiques à la filière sécurité financière ; une informationet une animation régulières du personnel autourdes risques de blanchiment ou de financement duterrorisme. ● Une organisation Conformémentaux chartes du Groupe BPCE, les établissementsdisposenttous d’un pôle ou d’une unité dédiée à la sécurité financière.Au sein de la DRCCP,un pôle dédié anime la filière relativeà la préventiondu blanchimentet du financementdu terrorisme,définit la politique en matière de sécurité financière pour l’ensemble du groupe, élabore les différentes normes et référentiels, et garantit la cohérence d’ensemble des décisions prises au niveau de chaque projet. Ce pôle assure également une veille réglementaire et sur les typologies d’opérationsconcernées,et s’assure de la prise en compte des risques de blanchimentet de financementdu terrorismelors de la procédure d’agrément des nouveauxproduits et services commerciaux par BPCE. Des traitements adaptés Conformémentà la réglementationrelative à l’organisation du contrôle interne au sein des établissementsde crédit et des entreprises d’investissement,les établissementsdisposent de moyens de détection des opérations atypiques adaptés à leur classificationdes risques, permettantd’effectuer,le cas échéant, les examensrenforcéset les déclarationsnécessairesauprès du service Tracfin (traitementet action contre les circuits financiersclandestins)dans les délais les plus brefs. La classificationdes risques du groupe intègre la problématiquedes pays « à risques » (listés par le GAFI, le Forum mondial OCDE sur la transparence et l’échange de renseignementsà des fins fiscales, Transparencyinternational, la direction générale duTrésor s’agissant des zones contrôlées pardes organisations terroristes…). Depuis 2013, les outils informatiques de profilage ont été harmonisés entre les deux principaux réseaux (Banque Populaire et Caisse d’Epargne).S’agissantdu respectdes mesuresrestrictivesliées aux sanctionsinternationales,les établissementsdu groupesont informéspar le pôle Sécurité financière groupe de BPCE et dotés d’outils de filtrage qui génèrent des alertes sur les clients (gel des avoirs de certaines personnes ouentités) et sur les flux internationaux (gel des avoirs et pays faisant l’objet d’un embargo européen et/ou américain). Une supervision de l’activité La préventiondu blanchimentdes capitaux et du financementdes activités terroristesdonne lieu à un reporting interne à destinationdes dirigeants et des organes délibérants et àdestination del’organecentral. Le pôle sécurité financière de la DRCCP effectue également un suivi rapproché de l’activité des établissementsdans ce domaine dans le cadre de rencontres régulières.

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Document de référence 2017