BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Risques juridiques

Situation de dépendance 3.10.3

BPCE n’est dépendantà l’égard d’aucun brevetou licence, nid’aucun contratd’approvisionnement industriel, commercial ou financier.

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Document de référence 2017