BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES

Risque de liquidité, de taux et de change

à long terme, il s’agit de surveiller le niveau de transformationdu ● bilan de l’établissement. BPCE a défini en conséquence un ensemble d’indicateurs et de limites : les indicateurs d’impasse à un jour et une semaine mesurent les ● besoins de refinancementdu groupe à un horizon très court. Ces impasses font l’objet de limites au niveau groupe et au niveau des établissements; les scénariosde stress mesurentla capacitédu groupeà faire face à ● ses engagements et poursuivre son activité commerciale courante dans un contexte de crise en fonction des volumes de refinancementcourt terme, de l’échéancierdes remboursementsde dettes moyen et long termes et des réserves de liquidité. Cet ensemble comprend des indicateursde stress test internes visant à assurer une sécurisation de la liquidité à court terme au-delà de l’horizon de temps des exigences réglementaires (un mois). Ces stress tests, assis sur des scénarios spécifiques à la banque et/ou aux marchés, sont déclinés sur plusieurs intensités afin d’estimer l’impact sur la situation de liquidité du groupe. Le déploiementdes règles de stress de liquidité à l’ensemble des métiers tient compte d’hypothèses propres àchaque activité; le coefficient emplois/ressourcesclientèle (CERC) est une mesure ● relative de l’autonomie du groupeenvers les marchésfinanciers; l’empreinte de marché du groupe mesure la dépendance globale à ● date du groupe vis-à-vis des ressources provenant des marchés monétaires et obligataires. La contribution des établissements à cette empreinte est encadrée par un système d’enveloppes de liquidité. Ces enveloppes qui définissent la consommation de liquidité maximale de chaque entité sont revues annuellementen cohérence avec le processus budgétaire groupe ; l’impasse de liquidité, qui rapporte le montant des passifs résiduels ● à celui des actifs résiduels sur un horizon de dix ans, permet d’encadrer l’échéancement des dettes moyen et long termes et d’anticiperles besoins de refinancementdu groupe. Elle fait l’objet de limites au niveau dugroupeet des établissements ; la mesure de la diversificationdes ressourcesqui permet au groupe ● d’éviter une dépendance excessive vis-à-vis d’un prêteur; la politique de tarification qui assure la performance de la ● circulation de la liquidité. La définition de ces indicateurs et des éventuelles limites afférentes est précisée dans un référentiel de normes consolidé, qui fait l’objet d’examens et de validations auprès des instances du groupe et des établissements. Gestion centralisée du refinancement La direction Finances groupe organise, coordonne et supervise le refinancement duGroupe BPCE sur les marchés. Le refinancementà court terme duGroupeBPCE est opérépar un pool de refinancementunique, issu de la fusion des équipes de trésorerie

de BPCE et de Natixis. Cette équipe de trésorerie intégrée est en mesure de gérer plus efficacementla trésoreriedu groupe notamment en période de tension sur la liquidité. L’accès au refinancement de marché à court terme se fait au travers des deux principaux émetteurs dugroupe, que sont BPCE et sa filiale Natixis. Pour les besoins de refinancementà moyen et long termes (supérieur à un an), en complément des dépôts de la clientèle des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne qui constituent la principale source de refinancement, le groupe intervient en tant qu’émetteur obligataireavec deux opérateursprincipaux: BPCE (directement sous la signature de BPCE ou via BPCE SFH, ● l’émetteurd’obligationsde financementde l’habitat ou « OH », une des catégories d’obligationssécurisées reposant sur un cadre légal français); et la Compagniede FinancementFoncier, filiale du Crédit Foncier, qui ● émet des obligations foncières ou « OF », une autre catégorie d’obligations sécurisées reposant sur un cadre légal français. Il convient de souligner que BPCE est également en charge du refinancementà moyen et long terme de Natixis, qui n’est plus un émetteur réguliersur lesmarchésainsi que duCrédit Foncier. BPCE dispose de programmes de refinancement à court terme (certificats de dépôts, Euro Commercial Paper et US Commercial Paper ) et de programmes de refinancement à moyen et long termes (bons à moyen terme négociables (ou BMTN), Euro Medium Term Notes (ou EMTN), US MTN, AUD MTN et un programme d’obligationssécurisées,garanti par les crédits à l’habitatproduitspar les réseaux Banque Populaire t Caisse d’Epargne). L’ensemble des actifs et passifs du groupe font l’objet d’une tarificationinterne de la liquidité, dont les principes sont décidés au comité de gestion actif-passifdu groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs. Gestion centralisée des collatéraux La gestion du collatéral est l’un des éléments clés du dispositif de gestion de la liquidité du groupe. Cette gestion s’articule autour des principes suivants : l’organe central définit les indicateursrelatifs au suivi du collatéral. ● Ces indicateurs sont suivis dans les comités de gestion de bilan groupe ; les décisions relatives à l’investissementet à la gestion sont prises ● par les entités et filiales dans le respect des règles définies par l’organe central ; le collatéraldes entités est centraliséau niveau de l’organe central ● dans le but de renforcer le suivi et l’opérationnalité de la gestion. Dans le cas des entités disposant d’un Pool 3G (Natixis, SCF, BRED, Crédit Coopératif, Banque Palatine), le collatéral reste au niveau des entités. Néanmoins, ces entités ne peuvent participer en direct aux opérations de refinancement BCE sans accordde l’organecentral.

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