BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Gouvernance et dispositif de gestion des risques

ORGANISATION TYPE DE LA GOUVERNANCE RISQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT DU GROUPE ➡

Comité de coordination du contrôle interne

Comité exécutif des risques

Niveau dirigeants effectifs (1) Risque de crédit Comité risque de crédit Comité de crédits ou d'engagements Comité provisionnement

Filière risques

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Risques financiers

Risques non financiers

Comité gestion de bilan

Risques opérationnels Risques de non-conformité Risques de non-continuité d'activité Risques liés à la sécurité des systèmes d’information

Comité risques de marché

et recouvrement Comité watch-list

Comité des risques non financiers

(1) Dirigeant effectif au sens de l’article L.511-13 du Code monétaire et financier : personne qui assure la direction effective de l’entreprise

Dans le cadre de ses prérogatives, la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents sur l’ensemble de son périmètre: propose au directoire et au conseil de surveillance un dispositif ● d’appétitau risque pour le groupe,en assure la mise en œuvre et le déploiement danschaqueentité significative ; contribue à l’élaboration des politiques des risques sur base ● consolidée, instruit le dispositif des plafonds globaux de risques, prend part aux réflexions sur l’allocation des fonds propres et assure la conformité de la gestion des portefeuilles avec ce dispositif de limites etd’allocations ; accompagnele directoire du Groupe BPCE dans l’identificationdes ● risques émergents, des concentrations et des développements divergents, ainsi que dans l’élaboration de la stratégie ou de la révision de l’appétit au risque ; réalise des stress tests visant à appréhender les zones de risques et la résistance du groupe à différents scénariosde chocs ; définit et met en œuvre les normes et méthodes permettant, sur ● base consolidée,la mesure des risques, la tenue de la cartographie des risques, l’approbation de la prise de risques, le contrôle et le reporting des risques, ainsi que la conformité aux textes réglementaires relatifsaux risques ; évalue et contrôle le niveau du risque àl’échelle dugroupe; ● procèdeà une surveillancepermanentedes dépassementsde limites ● et du suivi de leurs résolutions,et à la centralisationet au reporting prospectifdes risques sur base consolidée ;

assure le contrôlede la conformitédes opérationset des procédures ● internes des entreprises du groupe aux normes légales, professionnelles ou internes applicables aux activités bancaires, financières et d’assurance ; effectue la surveillance de second niveau de certains processus ● d’établissementdes résultats de l’entreprise, et met en œuvre un dispositif groupe de contrôle permanent des risques de second niveau ; pilote le systèmed’informationrisques,en coordinationétroite avec ● les directions informatiques,en définissant les normes à appliquer pour la mesure,le contrôle,le reportinget la maîtrisedes risques; entretient un lien fonctionnel fort avec les filières de gestion des ● risques et de la conformité,en participantou en étant destinataire des travaux des comités des risques locaux, en animant les filières et en agréant la nomination ou la révocation de tout nouveau directeur des risques, directeur de la conformité ou directeur des risques et de la conformité,en rencontrantles dirigeantset/ou les équipesconcernéeslors de réunions nationales ou locales ; contribue à la diffusion de la culture du risque et de la conformité ● et au partage des bonnes pratiques au sein dugroupe; réalise la macrocartographiedes risques annuelle, en lien avec la ● politiqueglobaledes risques,l’appétitau risque et le plan annuel de contrôle permanent.

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Document de référence 2017