BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES

Gouvernance et dispositif de gestion des risques

Gouvernance et dispositif de gestion 3.4 des risques

3.4.1

Gouvernance dela gestion des risques

DIRECTION DES RISQUES, DE LA CONFORMITÉ ET DES CONTRÔLES PERMANENTS DU GROUPE BPCE

Le comité des risques groupe, présidé par le présidentdu directoiredu groupe, s’est réuni à six reprises au cours de l’exercice 2017 notamment pour examinerl’adéquationdes dispositifsd’encadrement des risques du Groupe BPCE et a validé la révision annuelle des politiques de risques etdu dispositif de limitesdu groupe. À cet effet, il a été relevé une couverture adéquate des risques de crédit, financiers ou opérationnels, en cohérence avec le dispositif d’appétit au risque groupe validé par le directoire et le conseil de surveillancede BPCE, tel que retracé au paragraphe« appétit pour le risque » et en lien étroit avec la stratégie du groupe telle que décrite dans ce document. Plus globalement,ce dispositif couvre l’ensemble des risques en lien avec l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. Régulièrement la direction des Risques, de la Conformité et des Contrôles permanents s’assure via son dispositif de contrôle du bon déploiementdes normes de risques, notamment celles concernant la réglementation prudentielle. Par exemple, toute nouvelle réglementationà impact prudentiel fait l’objet d’une communication à la filière risques et est partagée avec la filière en charge du calcul du ratio de solvabilité. Concernantla nature des systèmes d’évaluationet de déclarationdes risques,le groupecapitalisesur des reporting,tant réglementairesque spécifiques au Groupe BPCE. Par ailleurs, des cartographies sont utilisées et mises à jour régulièrementportant sur les portefeuillesde risques, sur la nature de ces risques, comme par exemple les risques opérationnels ou les risques de non-conformité. L’ensemble de ces travaux sont présentés dans le cadre de la comitologie dugroupe.

La direction des Risques, de la Conformitéet du Contrôle permanent (DRCCP) du Groupe BPCE assure la mesure, la surveillance et la maîtrise des risques, y compris les risques de non-conformité, en application de l’arrêté du3 novembre 2014relatif au contrôle interne. Elle veille à ce que le dispositif de maîtrise des risques soit efficace, exhaustif et homogène et à ce que le niveau des risques pris soit cohérentavec les orientationsde l’activité,notammentles objectifset les moyens du groupe et de ses établissements,dont les filières de gestion des risques,de la conformitéou celles contribuantau contrôle permanent de niveau 2. Le directeur des Risques, de la conformité et des contrôles permanents du Groupe BPCE, directeur général adjoint du Groupe BPCE, membre du comité de direction générale, exerce un lien fonctionnelfort avec les directeursdes risqueset de la conformitédes établissements du groupe. Ce positionnement permet, notamment, d’assurer l’objectivité du contrôle des risques par l’indépendancede toute filière opérationnelledes filières Risques et Conformitédans les établissements du groupe, de diffuser une culture risques et conformité, d’avoir des standards et normes partagés de gestion des risques et de garantir une information indépendante, objective et complète aux dirigeantsde l’état des risques et de toute dégradation éventuelle. Le Groupe BPCE accorde une forte importance à la mise en place d’une organisation efficace visant à maîtriser les risques des établissements du groupe, et applicables à l’ensemble des métiers, financements,segments de clientèle, marchés et régions où il opère. Cette organisationrepose sur une comitologierisques et conformité, animée parla DRCCP.

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Document de référence 2017