BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GESTION DES RISQUES Gestion du capital et adéquation des fonds propres

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Noyau dur et déductions Les fondspropres principauxsont composés comme suit : capital ; ● réserves, y compris les écarts de réévaluation,les gains ou pertes ● comptabilisés directement en capitaux propres ; primes d’émissionou de fusion; ● report ànouveau ; ● résultat netpart dugroupe ; ● gains et pertes latents comptabilisés directement en capitaux ● propres ; participations ne donnant pas le contrôle dans des filiales ● bancaires ou assimilées pour la quote-part après écrêtage éligible en CET1.

Les déductionssont les suivantes: les actions propres détenues et évaluées àleur valeur comptable; ● les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les ● écarts d’acquisition; les impôts différés dépendant de bénéficesfuturs ; ● les filtres prudentiels résultant des articles 32, 33, 34 et 35 du ● règlement CRR : les gains ou pertes sur couvertures de flux de trésorerie, les gains résultant d’opérations sur actifs titrisés, le risque de crédit propre ; les montants négatifs résultant d’un déficit de provision par ● rapport aux pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encoursen défaut ; les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire ; les corrections de valeur découlant de l’évaluation prudente des ● actifs et passifs mesurés à la juste valeur selon une méthode prudentielleen déduisantéventuellementdes correctionsde valeur ( prudentvaluation ).

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VARIATION DES FONDS PROPRES CET1 ➡

en millions d’euros

Fonds propres CET1

31/12/2016

55 303

Émissionsde parts sociales

1 645 2 621 (527)

Résultat net de distribution prévisionnelle

Autreséléments

31/12/2017

59 042

DÉTAIL DES PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE (INTÉRÊTS MINORITAIRES) ➡

en millions d’euros

Intérêts minoritaires

Montant comptable (périmètreprudentiel)– 31/12/2017

6 373 (430) (434) (336) (487) (117) 4 569

TSSDI classésen intérêtsminoritaires

Minoritaires non éligibles Distributionprévisionnelle

Écrêtagesur minoritaires éligibles

Autreséléments

Montantprudentiel– 31/12/2017

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)

Les déductionssont les suivantes: les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 comprennent des instruments de fonds propres à caractère non innovant ou innovant avec, pour ceux à caractère innovant, une progressivité de la rémunération.

Les fondspropres additionnels de catégorie 1 sont les suivants: les instrumentssubordonnésémis respectant les critères restrictifs ●

d’éligibilitésuivantl’article 52 du règlementCRR ; les primesd’émissionrelatives àces instruments. ●

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Document de référence 2017