BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

3 GESTION DES RISQUES

Gestion du capital et adéquation des fonds propres

VARIATION DES FONDS PROPRES AT1 ➡

en millions d’euros

Fonds propres AT1

31/12/2016

1 304 (1 063)

Remboursements

Émissions

0

Effet change

43

Ajustements transitoires

164 448

31/12/2017

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (TIER 2) Les fondspropres de catégorie 2 sont les suivants: les instrumentssubordonnésémis respectant les critères restrictifs ●

le montant résultant d’un excédent de provision par rapport aux ● pertes attendues, calculé en distinguant les encours sains et les encours en défaut. Les déductionssont les suivantes: les participations sur les institutions bancaires, financières et ● d’assurance éligibles en suivant les règles relatives à leurs franchises et àla période transitoire.

d’éligibilitésuivantl’article 63 du règlementCRR ; les primesd’émissionrelatives aux élémentsdu Tier 2 ; ●

VARIATION DES FONDS PROPRES TIER 2 ➡

en millions d’euros

Fonds propres Tier 2

31/12/2016

15 693

Remboursementtitres subordonnés

(29)

Décoteprudentielle

(335)

Nouvellesémissions de titres subordonnés Déductions etajustements transitoires

0

161

Effet change 31/12/2017

(933)

14 557

3.3.4

Exigences en fonds propres et risques pondérés

IRBA « Notations Internes Avancées » selon laquelle les - établissementsutilisent l’ensemble de leurs estimations internes des composantesdu risque : probabilitésde défaut, pertes en cas de défaut, expositions en défaut, maturité. La méthodologieutilisée pour les approchesen notationsinternes est développée dans la section 3.5 « Risque de crédit». En complément de l’exigence requise au titre du risque de contrepartiesur opérationsde marché, le règlement du 26 juin 2013 prévoit le calcul d’une charge supplémentaireen couverturedu risque de perte lié à la qualité de crédit de la contrepartie. Le calcul de l’exigence en fonds propres au titre de la CVA ( Credit value adjustment ) est déterminé en appliquant l’approche« Standard».

Conformément au règlement n o 575/2013 (CRR) du Parlement européen, les expositions au risque de crédit peuvent être mesurées selon deux approches: l’approche« Standard » qui s’appuiesur des évaluationsexternesde ● crédit et des pondérations forfaitaires selon les catégories d’expositionsbâloises ; l’approche « Notations internes » (IRB – Internal Ratings Based ) ● fondée sur le système de notations internes de l’établissement financier se décline en deux catégories : IRBF « Notations Internes Fondation » pour laquelle les - établissements utilisent uniquement leurs estimations des probabilités de défaut,

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