BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

2 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Conflits d’intérêts potentiels

Conflits d’intérêts potentiels 2.6

2.6.1

Membres du conseil de surveillance

HONORABILITÉ DES MEMBRES Conformémentau règlement intérieur du conseil de surveillance de BPCE, les membresdu conseil de surveillanceexercentleurs fonctions avec loyauté et professionnalisme. Ils ne prennentaucune initiativequi viserait à nuire aux intérêtsde la société et agissent de bonne foi en toutes circonstances. De plus, les membres du conseil de surveillance et de ses comités, ainsi que toute personne appelée à assister à leurs réunions, sont tenus au secret professionneldans les conditionsprévues par l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier et à une obligation de discrétion sur leurs délibérations,ainsi que sur toutes informationsà caractèreconfidentielou présentéescomme telles par le présidentde séance, dans les conditionsprévues par l’article L. 225-92 du Code de commerce. Le président du conseil rappelle la confidentialitédes débats lorsque les conditions réglementaires ou les intérêts de la société ou du groupe l’imposent.Au sein de chaque comité, le président du comité procède de même. Le président du conseil ou de l’un des comités prend les dispositions requises en vue de garantir la confidentialité des débats. Il peut notammentfaire signer un engagementen ce sens à toute personne participant àla réunion. En cas de non-respect par un membre du conseil ou d’un de ses comités de l’une de ses obligations,et notammentde son obligation de confidentialité, le président du conseil de surveillance saisit le conseil en vue de prononcer à l’encontre du membre concerné une mise en garde ou un avertissement, indépendammentdes mesures éventuellement prises en vertu des dispositions légales, réglementairesou statutaires applicables. Le membre concerné sera préalablementinformé des projets de sanction à son encontre et sera mis en mesure de présenter ses observations au conseil de surveillance. Par ailleurs,les membres duconseil desurveillance: s’engagent à consacrer à leurs fonctions le temps et l’attention ● nécessaires; doivent être assidus et participer, sauf impossibilité, à toutes les ● réunions du conseil de surveillance et des comités dont ils sont membres;

s’informent sur les métiers et les spécificités de l’activité de la ● société, ses enjeuxet ses valeurs; s’attachent à mettre à jour les connaissancesqui leur sont utiles ● pour le bon exercice de leur mission ; sont tenus de demander et de faire toutes diligences pour obtenir ● dans les délais appropriés les éléments qu’ils estiment indispensablesà leur informationpour délibérer au sein du conseil de surveillance en toute connaissance de cause. Enfin, les membres du conseil de surveillance participent aux formations mises en place à leur intention. il n’existe pas de conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs des ● membres du conseil de surveillance à l’égard de l’émetteur et d’autres devoirs ou intérêts privés. En cas de besoin, le règlement intérieur du conseil de surveillance ainsi que la charte de déontologie régissent les conflits d’intérêts de tout membre du conseil de surveillance ; il n’existe pas d’arrangementou accord conclu avec un actionnaire ● particulier, client, fournisseur ou autres, en vertu duquel l’un des membres duconseil desurveillancea été sélectionné ; il n’existe pas de lien familial entre les membres du conseil de ● surveillance; aucune restriction autre que légale n’est acceptée par l’un des ● membres du conseil de surveillance concernant la cession de sa participation dansle capitalde la société. DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION À la connaissancede la société, à ce jour, aucune condamnationpour fraude n’a été prononcée au cours des cinq dernières années à l’encontred’un des membres du conseil de surveillancede BPCE. À la connaissance de la société, à ce jour, aucune faillite, mise sous séquestreou liquidationn’a été prononcéeau cours de cinq dernières années à l’encontre d’un des membres du conseil de surveillance de BPCE. CONFLITS D’INTÉRÊTS À la connaissance de la société :

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