BPCE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Règles et principes de détermination des rémunérations et avantages

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION APPLICABLE AU PRÉSIDENT ET AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ➡

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Éléments de rémunération Principes et critères retenus Jetons de présence (rémunération fixe)

L’enveloppe globale distribuabledes jetons de présence de BPCE est fixée par l’assembléegénérale et le conseil de surveillance,sur recommandationsdu comité des rémunérations,fixe les modalités de répartition de l’enveloppe des jetons de présenceentre lesmembresdu conseil de surveillance. À l’exceptiondu président, qui perçoit une indemnité annuelle forfaitaire, les membres du conseil de surveillancesont rémunérés sous formede jetons de présence. Jetonsde présenceallouésaux membres du conseil de surveillance Les membresdu conseil,à l’exceptiondu président,perçoivent une somme annuelle. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil Les membreset les présidentsdu comité d’audit, du comité des risques, du comité des rémunérations,du comité des nominationset du comitécoopératifet RSE perçoiventen outre une sommeannuellecomplémentaireau titre des jetons de présence. Rémunération des censeurs Conformément à l’article 28.3 des statuts, le conseil de surveillance a décidé de rémunérer les censeurs par prélèvementsur le montantdes jetons de présencealloués par l’assembléegénéraledes actionnairesaux membresdu conseilde surveillance. À ce titre, lescenseurs perçoivent une sommeannuelle. Jetonsde présenceallouésaux membres du conseil de surveillance En complémentd’une somme annuelle, les membresdu conseil de surveillance,à l’exceptiondu président,perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé, dans la limite de neuf réunions au cours de l’exercice social. Sauf pour le vice-président,cette part complémentaireest prépondérantepar rapport à la somme annuelle. Rémunération complémentaire des membres des comités du conseil En complément d’une somme annuelle, les membres (dont les présidents) des comités du conseil perçoivent une somme autitre de chaqueréunion àlaquelleils aurontparticipé : s’agissant ducomité d’audit,dans la limite de quatreréunions aucoursde l’exercicesocial ; - s’agissant ducomité desrisques, dansla limitede six réunions aucours de l’exercice social ; - s’agissant ducomité desnominations,dans la limitede trois réunions aucours de l’exercice social ; - s’agissant ducomité desrémunérations,dans la limite de cinqréunions aucours de l’exercice social ; - s’agissant ducomité coopératifet RSE, dans la limite de deuxréunions aucours de l’exercice social. - Pour lesprésidentsdes comités,la somme annuelle qu’ilsperçoivent est plus importante que lapart complémentaire compte tenu de leur esponsabilitéparticulière. Rémunération des censeurs En complémentd’une somme annuelle, les censeurs perçoivent une somme au titre de chaque réunion à laquelle ils auront participé, dans la limite de neufréunions aucours de l’exercice social. Le président et les membres du conseil de surveillanceet des comités du conseil ne bénéficient pas d’avantagesen nature.

Jetons de présence (rémunération variable)

Avantages de toute nature

2.5.5

Modalités d’application dans le Groupe BPCE

des articles L. 511-71 à L. 511-88 du Code monétaire et financier relatifs à la politique et aux pratiques de rémunération

Les informations relatives à la politique et aux pratiques de profil de risque de l’entreprise feront l’objet, avant l’assemblée rémunérationdes membresde l’organeexécutifet des personnesdont générale annuelle, d’une publication sur le site de BPCE dans les les activités professionnelles ont une incidence significative sur le mêmes conditionsque le documentde référence.

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Document de référence 2017