BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

ÊTRE UN ACTEUR MAJEUR DE LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Intensifier sa stratégie de refinancement « green » avec des émissions 2.3.3 obligataires à thématique transition énergétique

Afin de contribuer à une meilleure transition énergétique, les prêts refinancés constituent une contribution à la réduction des effets du changement climatique (émissions de CO 2 ) ou aident à accompagner d’autres défis environnementaux (comme l’agriculture durable, la biodiversité, le traitement des déchets ou la préservation de l’eau) par la production d’énergies propres, les économies d’énergie ou d’autres types d’actions. Dans le cadre de sa trajectoire Net zéro, le Groupe BPCE prévoit d’intensifier son programme d’émissions d’obligations vertes (green bonds) ou sociales (social bonds) afin d’aligner les activités de financement sur les engagements du Groupe. En 2021, le Groupe BPCE a ainsi émis 5 milliards d’euros d’obligations vertes et près de 900 millions d’euros d’obligations sociales à destination des investisseurs écologiquement et socialement responsables, portant ainsi l’encours à 12,1 milliards d’euros à fin 2021. Le Groupe a émis majoritairement en 2021 des obligations vertes destinées à financer le parc immobilier rentrant dans les 15 % des bâtiments les plus efficaces énergétiquement en France (méthodologie disponible sur le site https://groupebpce.com/investisseurs/dette/obligations-vertes), en utilisant plusieurs de ses instruments de dettes : BPCE SFH, véhicule de covered bonds du Groupe a émis • 1,5 milliard d’euros en juin 2021 ; BPCE HL21 Green UoP, première titrisation RMBS dédiée au • financement de la nouvelle production d’actifs Bâtiments basse consommation a émis 1,5 milliard d’euros de titres (classes A & B) en octobre 2021 ; Titrisation verte destinée au financement de logements basse consommation : En octobre 2021, le Groupe BPCE a réalisé sa première opération de titrisation verte de 1,5 milliard d’euros destinée au financement de logements basse consommation. Cette titrisation, un RMBS (residential mortgage-backed securities) , noté AAA par Fitch et S&P et à laquelle les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne sont parties prenantes, est la première transaction d’un tel montant à avoir été réalisée sous ce format par un émetteur français. Le Groupe est intervenu comme lead-arrangeur et agent de la transaction et la Banque de Grande Clientèle est intervenue en qualité de co-arrangeur et seul bookrunner de l’opération. Le caractère innovant de cette opération repose d’une part sur l’engagement du Groupe à financer la production de nouveaux crédits immobiliers permettant l’achat ou la construction de logements basse consommation à hauteur des prêts cédés et d’autre part sur la volonté d’associer directement les investisseurs à notre action sur la transition d’un secteur fortement émetteur en gaz à effet de serre. Plusieurs campagnes d’émissions réseaux se sont déroulées • en 2021 (Ambition Durable, Horizon Tréso Durable, Iris Eco) pour plus d’1 milliards d’euros. En fin d’année 2020, le Groupe BPCE a développé une solution d’épargne Ambition Durable, la première obligation verte à destination des clients des Banques Populaires et des Caisses d’Epargne qui souhaitent donner du sens à leur épargne. Les fonds collectés – en trois émissions – permettent de financer la construction et la rénovation de bâtiments à empreinte environnementale faible. L’indice actions « Eau et Océan » a été choisi comme moteur

de performance pour les deux premières émissions. Dans un objectif de diversification, la troisième émission a pour sous-jacent un indice actions « Eau et Océans Transatlantique » qui regroupe des valeurs européennes et nord-américaines. Ces trois émissions, 100 % Groupe BPCE et 100 % responsables, ont collecté plus de 1 milliard d’euros à fin août 2021 ; Le Groupe a également réalisé plus de 800 millions d’euros de • placements privés structurés émis par Natixis dédiés au refinancement d’actifs « Énergies Renouvelables » suivant la note méthodologique dédiée disponible sur le site investisseur institutionnel (https://groupebpce.com/investisseurs/dette/obligations-vertes). Toutes ces émissions respectent les Green Bond Principles « GBP » qui garantissent de lever des capitaux et d’investir dans des projets nouveaux et existants présentant des avantages environnementaux. Les GBP, publiés par le secrétariat des Principes ICMA (Association internationale des marchés de capitaux), sont des lignes directrices volontaires qui encouragent la transparence et la diffusion de l’information et favorisent l’intégrité dans le développement des marchés des obligations vertes et des obligations sociales en clarifiant l’approche de l’émission de ces obligations. En complément, le Groupe BPCE suit de près toute évolution potentielle de la réglementation du marché de la finance durable s’efforçant en permanence de respecter les meilleures pratiques du marché. Le Groupe aligne son document cadre sur la norme de l’Union européenne en matière d’obligations vertes afin d’être conforme aux recommandations de la Commission européenne. Enfin, le Groupe continue à élargir son cadre d’émission avec la publication en 2021 de la première note méthodologique « Agriculture durable » (« Sustainable Agriculture ») dédiée au refinancement d’actifs rentrant dans un des quatre catégories de financements éligibles : l’agriculture biologique avec l’objectif de réduction des intrants • et l’utilisation de procédés agricoles protégeant l’environnement ; la protection environnementale dans les exploitations agricoles • avec l’objectif de soutenir la transition ou le développement de pratiques d’agriculture durable ; les investissements dédiés aux forêts et zones protégées • avec l’objectif de protection des forêts en favorisant les pratiques durables ; les investissements portés par des structures agricoles dans • les énergies renouvelables (agroécologie) avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En janvier 2022, le Groupe a émis la première obligation verte en Europe dédiée à l’agriculture durable pour un montant de 750 millions d’euros. LES OBLIGATIONS SOCIALES, ÉGALEMENT PRIVILÉGIÉES DANS LA STRATÉGIE DE REFINANCEMENT DU GROUPE BPCE Le Groupe BPCE a développé des méthodologies d’émissions sur les obligations sociales qui respectent les Social Bond Principles « SBP » : les obligations sociales – Développement Humain (Social • Bonds – Human Development) répondent aux défis de la durabilité sociale par des contributions aux systèmes économiques essentiels au développement humain

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