BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

RÉPONDRE AUX ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

d’un comité de gouvernance et de surveillance des produits • avec les producteurs (réuni le 24 juin 2021) dont les objectifs sont : d’assurer le suivi et l’analyse de la commercialisation des – produits d’épargne financière et des réclamations clients dans le respect de la réglementation MIF2 et DDA, de définir, à partir des analyses, les évolutions potentielles – autour des processus de commercialisation et des offres en accord avec les besoins des clients, d’identifier lors de ce comité – les axes d’amélioration du – dispositif global de surveillance. Le Groupe s’assure de la correcte information du client (affichage en agence, documentation contractuelle, précontractuelle ou commerciale et processus de souscription). À cette fin, le Groupe BPCE a mis en place un dispositif de validation des supports commerciaux nationaux lequel repose sur la validation de la documentation par les métiers producteurs des documents, puis par les experts dont la direction des Risques, la direction juridique et le cas échéant la direction de la Fiscalité puis en dernier ressort,la direction de la Conformité. Les communications locales sont pour leur part validées par les établissements du Groupe qui ont à leur disposition de la documentation listant les obligations en la matière ( norma et le legal bot – outil mis à la disposition par la direction juridique groupe). Le dispositif de validation des supports commerciaux a fait l’objet d’une refonte en 2021. La conformité veille à ce que les procédures et parcours de vente et les politiques commerciales, garantissent à tout moment et pour tous les segments de clientèle, le respect des règles de conformité et de déontologie ; elle s’assure notamment, que le conseil fourni au client soit adapté à sa situation et à ses objectifs. DIALOGUE CONSTANT ET CONSTRUCTIF Le dialogue avec les parties prenantes consiste à établir et pérenniser l’écoute entre les interlocuteurs concernés et/ou impliqués dans ses activités. L’objectif est de les comprendre et de prendre en compte leurs attentes, pour que les décisions prises puissent prendre en considération l’avis de chacun en accord avec notre démarche RSE. En 2021, pour nos parties prenantes internes, les modalités du travail hybrides ont été définies grâce à un dialogue riche avec les instances représentatives du personnel. Ce dialogue social s’est exercé au travers de deux instances, des commissions et un forum ( cf. partie 4). Ce dialogue avec les partenaires sociaux a permis de déboucher sur quatre accords sociaux en 2021. Pour nos parties prenantes externes, ce dialogue s’appuie notamment sur les outils et processus suivants (liste non exhaustive) : les procédures établies au sein du Groupe BPCE dans le • respect des droits humains et les principes de référence internationaux (UN Global Compact) et nationaux ; des politiques et des chartes qui engagent les collaborateurs à • suivre les principes et engagements éthiques du Groupe BPCE ; les réponses aux questionnaires des agences de notations ; • l’engagement de transparence fait lors de toutes les • publications du Groupe BPCE y compris au sein de son rapport TCFD qui présente clairement les actions en faveur de la lutte contre le dérèglement climatique ; Et les politiques de vote des sociétés de gestion. •

En ce qui concerne les offres RSE (produits environnementaux et produits solidaires et sociaux), le Groupe a mis en place une gamme spécifique au travers des offres de produits financiers. Il est à noter que depuis 2018, plusieurs consultations européennes liées à la finance durable et à l’intégration des critères ESG (en particulier dans la gouvernance des produits mais également dans le conseil aux clients) ont été lancées et l’actualisation des directives MIF2 et DDA introduisant l’intégration des critères ESG sera applicable en 2022. LA FORMATION DES COLLABORATEURS Les collaborateurs du Groupe sont régulièrement formés sur les sujets touchant à la protection de la clientèle, au droit au compte et à la clientèle fragile. Deux formations « Code de conduite » et « Les incontournables de l’éthique professionnelle et de la lutte contre la corruption » sont mis en place pour l’ensemble des collaborateurs. L’ENCADREMENT DES ANIMATIONS COMMERCIALES La Conformité du Groupe BPCE participe, aux côtés des experts notamment juridiques et fiscaux, à la validation des animations commerciales nationales, s’assure que les conflits d’intérêts sont encadrés et que la primauté des intérêts des clients est prise en compte. Concernant les challenges locaux, cette mission est assurée par les conformités locales. Le dispositif de validation des animations commerciales a fait l’objet d’une revue en 2021. LA POLITIQUE DE VOTE, DÉMARCHE NATURELLE DES INVESTISSEURS RESPONSABLES Conformément à la réglementation, chaque filiale de gestion d’actifs du Groupe BPCE suit une politique de vote précise et la met à disposition de ses parties prenantes sur leur site internet. Grâce à ces politiques de votes, les sociétés de gestion du Groupe développent un actionnariat engagé dont l’objectif est d’influencer positivement sur la gouvernance des entreprises dans lesquelles elles investissent sur les thématiques RSE. UN EXERCICE ASSIDU DES DROITS DE VOTE Pour l’exercice de ses droits de vote, Palatine Asset • Management (PAM) s’appuie depuis 2015 sur l’expertise de la société en conseil de vote, ISS (Institutional Shareholder Services Europe SA) pour élargir son périmètre de vote. Au cours de l’exercice 2021, PAM a exercé ses droits de vote lors d’assemblées générales qui ont concerné l’Europe entière (hors pays à POA – Power of Attorney – où la procédure de vote exige des surcoûts financiers) et principalement sur les sociétés composant l’indice CAC 40, sur les sociétés composant l’actif des OPC labellisés ISR, sur les sociétés françaises dont le seuil de détention consolidé est supérieur à 0,50 % de la capitalisation boursière et enfin sur les sociétés étrangères détenues ayant une capitalisation boursière supérieure à 100 millions d’euros. L’objectif est de promouvoir les bonnes pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles les fonds gérés par Palatine Asset Management sont actionnaires afin de pousser ces dernières à adopter une démarche de progrès et de responsabilité. Les principes de

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Entretenir un dialogue actif avec toutes nos parties prenantes 2.2.5

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