BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

FACTEURS ET GESTION DES RISQUES

RISQUES DE CRÉDIT

La fonction risque est organisée selon le principe de subsidiarité avec un lien fonctionnel fort :

chaque établissement du Groupe BPCE est doté d’une direction des Risques embrassant les risques de crédit et de • contrepartie. Chaque établissement gère ses risques selon les normes Groupe et effectue un reporting semestriel de ses risques ; chaque directeur des Risques est en lien fonctionnel fort avec le directeur des Risques du Groupe. Ce dernier rend • compte au président du directoire du Groupe BPCE et est membre du comité de direction générale ; au sein de la DR, la filière risques de crédit contribue à la complétude du dispositif de contrôles permanents en • établissements. politiques de risques et politiques sectorielles ; • dispositifs de plafonds réglementaires, de plafonds internes Groupe, de plafonds internes pour les établissements • des réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et toutes les filiales de BPCE ; dispositifs de limites Groupe afférentes aux principaux groupes de contreparties (société constituée d’une maison • mère et de ses filiales) sur base consolidée, sur les principales classes d’actifs hors retail, complétés autant que de besoin de dispositifs de limites locales ; fondées principalement sur la notation interne, ces méthodologies permettent de définir le plafond de risque maximum que le Groupe BPCE souhaite porter ; dans chaque établissement du Groupe, d’un principe d’analyse contradictoire ou de contre-analyse faisant • intervenir la fonction risques qui dispose d’un droit de veto, qui peut donner lieu à la saisine du comité de crédit de niveau supérieur, ou du délégataire dûment habilité.

L’encadrement des octrois décliné ou adapté dans chaque établissement du Groupe s’exerce dans le cadre d’un dispositif Groupe composé de :

FAITS MARQUANTS L’exercice 2021 a été de nouveau marqué par la gestion de crise et le renforcement des actions de surveillance du portefeuille crédit. L’exigence a été également maintenue sur l’insertion opérationnelle des principales normes, règles et politiques en établissements afin de garantir une mise en œuvre homogène au sein du Groupe. Sur le portefeuille crédit à l’habitat, le Groupe BPCE a mené les actions nécessaires afin de se mettre en conformité avec les critères posés par le Haut Conseil de stabilité financière, la revue de sa politique d’octroi, son déploiement auprès des établissements du Groupe et d’un monitoring renforcé des seuils imposés par le HCSF. DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DES RISQUES DE CRÉDIT PLAFONDS ET LIMITES Le dispositif de plafonds internes au niveau du Groupe, inférieurs aux plafonds réglementaires, vise à accroître la division des risques et s’applique à l’ensemble des entités du Groupe. Le dispositif de plafonds internes établissements se situe à un niveau inférieur ou égal aux plafonds internes Groupe et s’applique aux réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne et aux filiales. Un dispositif de limites individuelles Groupe est également mis en place sur les principales contreparties ainsi que sur les expositions concernant les pays et les secteurs d’activité. Il concerne tous les établissements du Groupe. Le dispositif de limites individuelles qui a pour but de diviser les risques et de les rendre individuellement acceptables au regard de la capacité bénéficiaire et des fonds propres des établissements, prend en compte l’exposition brute, c’est-à-dire sans prise en compte de la valeur des garanties, pour définir le montant maximum de risque acceptable sur une contrepartie donnée. Cette position vise à neutraliser le risque opérationnel lié à l’enregistrement effectif des garanties et celui lié à l’exécution lorsque la mise en œuvre des garanties s’avère nécessaire. Une déclinaison sectorielle de la surveillance des risques est organisée via une veille sectorielle partagée avec tous les établissements du Groupe. Celle-ci se traduit en politiques et limites sectorielles.

La direction des Risques réalise pour le comité des risques et conformité Groupe la mesure et le contrôle du respect de la déclinaison en établissement de ces dispositifs d’encadrement des risques (limites individuelles et limites thématiques). Le conseil de surveillance du Groupe est informé du suivi des plafonds internes Groupe et des dépassements éventuellement constatés des limites définies dans le cadre du dispositif d’appétit au risque. MÉTHODE UTILISÉE POUR L’AFFECTATION DES LIMITES OPÉRATIONNELLES EN MATIÈRE DE CAPITAL INTERNE Le tableau de bord trimestriel des risques Groupe permet un suivi de la consommation des risques pondérés sur les principales classes d’actifs du Groupe : il compare ainsi les différentiels éventuels d’évolution entre les expositions brutes et les RWA consommés. Ces dispositifs permettent un suivi précis par classe d’actif de l’évolution du capital nécessaire pour couvrir les risques et permettent en parallèle de percevoir l’évolution de la qualité des classes d’actifs concernées. Le risque de corrélation est encadré par un processus de décision spécifique lorsque la garantie offerte par une contrepartie est constituée de ses propres titres. Une clause d’arrosage est notamment systématiquement demandée sur de telles opérations. Pour ce qui concerne le wrong way risk de premier ordre relatif aux opérations d’échanges de collatéral entre établissements de crédit, la procédure d’encadrement de la réserve de liquidité de BPCE définit ce critère de la manière suivante : « la contrepartie de l’opération de repo et le titre reçu en collatéral, au titre de cette même opération, ne doivent pas être inclus dans un même Groupe réglementaire ». Toutefois, ces opérations peuvent faire l’objet d’un examen au cas par cas dans le cadre d’un processus de décision spécifique, lorsque le collatéral est uniquement constitué de prêts retail destinés au financement d’immobilier résidentiel. POLITIQUE APPLIQUÉE EN MATIÈRE DE RISQUE DE CORRÉLATION

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