BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Dispositif de contrôle de troisième niveau La mise en œuvre de ce dispositif est assurée par :

l’adaptation du dispositif d’évaluation du respect des • exigences définies par les principes BCBS 239 avec le renforcement du dispositif d’autoévaluation réalisée par les métiers et de la revue indépendante par les fonctions risques ou contrôle financier au sein de chaque entité ; la mise en place, par la direction des Risques et le Secrétariat • général Groupe, d’une revue indépendante, destinée à s’assurer que les informations requises au titre du report Pilier III ont été établies conformément aux politiques, procédures, systèmes et contrôles en vigueur. INSTANCES PORTANT SUR L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Une fois par trimestre, le directoire de BPCE arrête les comptes consolidés et les présente au conseil de surveillance pour vérification et contrôle. Les comptes individuels sont arrêtés une fois par an, conformément à la réglementation en vigueur. Le conseil de surveillance de BPCE vérifie et contrôle les comptes individuels et consolidés arrêtés par le directoire de BPCE et présente à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ses observations sur les comptes de l’exercice. Dans ce cadre, le conseil de surveillance a institué un comité spécialisé chargé de préparer ses décisions et de lui formuler des recommandations : le comité d’audit. Le détail des missions de ce comité, dont celles portant sur le suivi du processus d’élaboration de l’information comptable et financière, du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes et de l’indépendance des commissaires aux comptes, est défini dans la partie relative au « Rapport sur le gouvernement d’entreprise ». La Commission finances regroupe des exécutifs de chacun des deux réseaux et a vocation à examiner l’ensemble des sujets finances relevant de la communauté des actionnaires. Elle instruit ces sujets en cohérence avec les comités Groupe portant sur ces domaines et rend un avis consultatif. Par ailleurs, le directoire de BPCE a confié au pôle Finances et Stratégie l’organisation du processus de coordination, d’information et de décision sur le domaine comptable et financier au travers des instances de la fonction finances organisées autour de trois catégories : les instances permanentes ; • les instances de coordination et d’information : elles • réunissent les principaux responsables de la fonction finances ou les principaux responsables de chaque filière métier de la fonction finances (contrôle de gestion, comptabilité, trésorerie, gestion actif-passif et fiscalité) ; les instances temporaires qui pilotent et traitent des projets • limités dans le temps. Afin d’assurer la transparence et la sécurité du dispositif, ces instances sont encadrées par des règlements qui définissent le fonctionnement, l’organisation, la composition et le rôle de chacun des comités ainsi que les règles de diffusion. Les comités du pôle Finances et Stratégie associent systématiquement des représentants des établissements actionnaires et le cas échéant des filiales du Groupe.

les commissaires aux comptes du Groupe dont les travaux • sont organisés dans le cadre d’un collège et dont les conclusions s’appuient, entre autres, sur l’opinion des commissaires aux comptes de chacune des entités consolidées, notamment sur le respect des normes groupes édictées par BPCE et sur l’efficacité des procédures locales de contrôle interne. Afin d’optimiser l’efficacité du processus de certification, le Cadre d’intervention des commissaires aux comptes dans le Groupe BPCE préconise que chaque entité du Groupe compte dans son collège, au moins un représentant des commissaires aux comptes du Groupe certifiant les comptes de BPCE ; l’Inspection générale Groupe de BPCE, dans le cadre des • missions menées dans les établissements du Groupe, qui s’assure notamment du respect des procédures de contrôle interne y compris sur le domaine comptable et financier. ÉVOLUTION DU DISPOSITIF EN 2021 En 2021, le Groupe a adapté son dispositif de contrôle sur l’information comptable et financière pour tenir compte des évolutions réglementaires et poursuivre ses actions de rationalisation. Les principales actions réalisées par l’organe central ont été les suivantes : l’intégration d’Oney Bank dans le dispositif de surveillance et • de pilotage de la filière Contrôle Financier ; la poursuite des travaux d’automatisation avec le • développement de bases automatisées d’analyse et de traitement des informations issues des reportings transmis par les contrôles financiers des entités pour faciliter leur exploitation et leur restitution que ce soit en local ou en central (présentation aux instances de contrôle, rédaction des rapports réglementaires…) ; le renforcement du dispositif de contrôle de deuxième niveau • des processus de consolidation avec la réalisation en central d’une évaluation des risques pour prioriser les contrôles à mener sur les comptes consolidés du Groupe et l’actualisation, à destination de la filière Contrôle Financier, d’un guide de contrôle de deuxième niveau sur les impôts différés ; la mise en œuvre d’une norme et d’un référentiel relatifs aux • contrôles comptables participant à la prévention et à la détection de fraudes et faits de corruption ou de trafic d’influence au sein des entités ainsi que l’animation de formations par l’organe central sur ce référentiel. En outre, un guide de contrôle Groupe de deuxième niveau sur les écritures manuelles a été établi et mis à disposition de la filière Contrôle Financier ; le déploiement d’une méthode d’évaluation dûment • documentée et soumise à des critères stricts permettant d’avoir l’assurance raisonnable que les reports sont produits dans un environnement de contrôle interne satisfaisant et qu’ils comportent des données fiables. Elle permet d’assurer une homogénéité dans l’évaluation des reports qu’ils soient à des fins de pilotage ou réglementaires et quelles que soient les entités concernées (banque, assurance…) ou les exigences à contrôler (CRR2, BCBS 239, arrêté du 3 novembre 2014 modifié…) ;

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