BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

4.10

SUBORDONNÉES

Principes comptables Les dettes subordonnées regroupent les fonds provenant de l’émission de titres ou d’emprunts subordonnés, à durée déterminée ou à durée indéterminée, et les dépôts de garantie à caractère mutuel. Le remboursement en cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’après désintéressement des autres créanciers. Les intérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

17 477

13 892

0

0

3 390

700 409

Dettes rattachées

481

TOTAL

21 348

15 001

Au 31 décembre 2021, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 80 millions d’euros. Le 28 septembre 2021, BPCE a émis une émission de titres supersubordonnés pour 2 690 millions d’euros, entièrement souscrite par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne. Les dettes supersubordonnées à durée indéterminée ont les caractéristiques suivantes :

Taux d’intérêt après première

Taux d’intérêt après date de majoration d’intérêts Euribor 3 mois

Encours au 31/12/2021 en millions d’euros

Prochaine date d’option de rembour- sement

Montant en devise d’origine

date d’option de rembour- sement Euribor 3 mois + 5,04 % Euribor 3 mois + 3,25 %

Date de majoration d’intérêts

Date d’émission

5

Devise

Taux

EUR

30/11/2018

700

700

5,35 %

+ 5,04 % 30/11/2023

30/11/2023

Euribor 3 mois

EUR

28/09/2021

2 690 3 390

2 690

3,00 %

+ 3,25 % 28/09/2026

28/09/2026

TOTAL

4.11

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX

Principes comptables Ces fonds sont destinés à couvrir les risques inhérents aux activités de l’entité, conformément aux conditions requises par l’article 3 du règlement n o 90-02 du CRBF. Ils comprennent également les montants dotés aux fonds constitués dans le cadre du mécanisme de garantie (cf. §1.2).

31/12/2020

Augmentation

Diminution

31/12/2021

en millions d’euros

Fonds pour risques bancaires généraux

65 65

0 0

0 0

65 65

TOTAL

583

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE