BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

5

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 2021 3.11.1 L’impôt sur les bénéfices est déterminé au niveau du groupe d’intégration fiscale de BPCE. La contribution de BPCE SA s’analyse ainsi :

Exercice 2021

en millions d’euros

Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant (1) Au titre du résultat exceptionnel

27,50 %

19 %

15 %

4 199

7

0

Bases imposables Impôt correspondant + Contributions 3,3 %

4 199

0

7

(1 156)

(38)

+ Contribution exceptionnelle

0

- Déductions au titre des crédits d’impôts

64

Impôt comptabilisé (1) Effet intégration fiscale (2)

(1 130)

0

0

1 260

Régularisations N-1

9

Impact des redressements fiscaux

(68) (40) (64) (33)

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

Provision pour impôts

TOTAL

0

0

Au titre du groupe d’intégration fiscale BPCE. (1) Contributions à recevoir des membres du groupe d’intégration fiscale de BPCE. (2)

En 2021, l’impôt sur les bénéfices s’élève à - 33 millions d’euros, soit une charge complémentaire de 300 millions d’euros par rapport à 2020. Cet impact est lié en majeure partie à deux effets : d’une part, une amélioration de la base fiscale en lien avec l’amélioration du résultat cumulée à une baisse du taux d’impôt, et d’autre part, des charges exceptionnelles en lien avec des traitements fiscaux opérés dans le groupe.

3.11.2

RÉSULTAT FISCAL – PASSAGE DU RÉSULTAT COMPTABLE AU RÉSULTAT FISCAL

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Résultat net comptable (A)

2 213

(1 073)

Impôt social (B) * Réintégrations (C)

33

(265) 1 864

506

Dépréciations et provisions

35 12

136

OPCVM

0

Moins-values long terme et exonérées

0

1 348

Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE

10

159 221 872

Divers

449

Déductions (D)

2 894 2 155

Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions

0

46

122 239

Dividendes

536

Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE

0 0

0 1

OPCVM

Divers

157

510

Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)-(D)

(142)

(346)

L’impôt sur les bénéfices est alimenté par la charge ou le produit d’intégration fiscale du Groupe BPCE comptabilisé dans les comptes de la mère d’intégration. *

PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 3.12 En 2021, le montant de la dotation de 24 millions d’euros correspond à l’amortissement dérogatoire des frais d’acquisition de titres de participation. Qui comme mentionné en note 4.4, sont inclus dans le prix d’acquisition des titres.

560

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 | GROUPE BPCE

www.groupebpce.com