BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES INDIVIDUELS ANNUELS BPCE

3.9

GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS

Principes comptables Les gains ou pertes sur actifs immobilisés comprennent : les gains ou pertes sur cessions d’actifs corporels et incorporels affectés à l’exploitation de l’établissement, issus de la • différence entre plus-values et moins-values de cession et reprises et dotations aux provisions ; les gains ou pertes des opérations sur titres de participation, sur autres titres détenus à long terme, sur parts dans les • entreprises liées et sur titres d’investissement, issus de la différence entre reprise de provisions et plus-values de cession et dotations aux provisions et moins-values de cession.

Exercice 2021

Exercice 2020

Participations et autres titres à long terme

Participations et autres titres à long terme

Titres d’investis- sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Titres d’investis- sement

Immobilisations corporelles et incorporelles

Total

Total

en millions d’euros

Dépréciations Dotations

(326) 1 663

0 0 0 0

0 0 0 0

(326) 1 663

(1 910)

0 0 0 0

0 0 0 0

(1 910)

Reprises

564

564

Résultat de cession

817

817

5

5

TOTAL

2 154

2 154

(1 341)

(1 341)

Les gains ou pertes sur titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme comprennent notamment les opérations suivantes : les dotations aux dépréciations sur titres de participation : • Banque Palatine (190 millions d’euros), – BPCE Factor (60 millions d’euros), – BPCE International (56 millions d’euros) ; – les reprises de dépréciations sur titres de participation : • Natixis (1 429 millions d’euros), –

Compagnie Européenne de Garanties et de Cautions – (164 millions d’euros), Crédit Foncier (68 millions d’euros) ; – le résultat des cessions de titres de participation et autres • titres à long terme : CNP Assurances (819 millions d’euros). – Les travaux de valorisation des titres de participation réalisés en 2021 sont décrits dans la note 4.4.

5

3.10

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Principes comptables Ce poste comprend exclusivement les produits et les charges avant impôt, qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante de l’établissement.

Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2021 ni au cours de l’exercice 2020.

3.11

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Principes comptables BPCE a décidé depuis l’exercice 2010 de bénéficier des dispositions de l’article 91 de la loi de finances rectificative pour 2008, qui étend le mécanisme de l’intégration fiscale aux réseaux bancaires mutualistes. Ce mécanisme s’inspire de l’intégration fiscale ouverte aux mutuelles d’assurance et tient compte de critères d’intégration autres que capitalistiques (le critère usuel étant une détention du capital à partir de 95 %). BPCE, tête de groupe, a signé une convention d’intégration fiscale avec les membres de son groupe (dont les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne, et les filiales de BPCE dont BPCE International, le Crédit Foncier, la Banque Palatine et BPCE SFH). Sur la base de cette convention, BPCE doit constater une créance représentative de l’impôt qui lui sera versé par les sociétés membres du groupe et une dette représentative de l’impôt qui sera acquitté pour le groupe auprès de l’administration fiscale. La charge d’impôt de l’exercice correspond à la charge d’impôt de BPCE au titre de 2021, corrigée des effets de l’intégration fiscale au sein du groupe.

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