BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT DE GESTION BPCE RAPPORT FINANCIER

FRAIS DE GESTION

Variation 2021/2020

2021

2020

en millions d’euros

(en millions d’euros)

(en %)

Frais de personnel

(449) (319) (768) (426) (160) (586) 342

(381) (256) (637) (121) (311) (432) 516

(68) (63)

+ 18 % + 25 % + 21 % (34%) + 252 % (49 %) + 36 %

Autres charges

Charges brutes d’exploitation

(131) (174) (305) + 151 (154)

Refacturations

Charges nettes d’exploitation Charges des projets exceptionnels

FRAIS DE GESTION

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES En 2021, l’impôt sur les bénéfices s’élève à - 33 millions d’euros, soit une charge complémentaire de 300 millions d’euros par rapport à 2020. Cet impact est lié en majeure partie à deux effets : d’une part, une amélioration de la base fiscale cumulée à une baisse du taux d’impôt, et d’autre part, des charges exceptionnelles en lien avec des traitements fiscaux opérés dans le groupe.

Les frais de gestion s’élèvent à - 586 millions d’euros en 2021 et affichent une hausse de 154 millions d’euros par rapport à 2020, principalement liée à la poursuite des projets de transformation du groupe. Sur l’exercice 2021, une modification du périmètre des « charges de projets exceptionnels » a été opérée, en contrepartie des autres charges. La variation des charges des projets exceptionnels de + 151 millions d’euros s’explique ainsi à hauteur de + 99 millions d’euros par ce changement de périmètre. Le montant des refacturations en 2021 s’élève à 342 millions d’euros, en baisse par rapport à 2020 qui comportait un effet rattrapage de 2019 suite à des évolutions de périmètre. COÛT DU RISQUE Les créances au bilan de BPCE portent en majeure partie sur des établissements bénéficiant du système de garantie et de solidarité, ce qui explique la non-matérialité du coût du risque dans les comptes sociaux de BPCE SA. GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS Les gains ou pertes nets sur actifs immobilisés s’établissent à 2 154 millions d’euros en 2021. Ils sont constitués : des dotations et des reprises de dépréciations sur les titres de • participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, avec notamment Natixis (+ 1 429 millions d’euros), BPCE International (- 56 millions d’euros), Crédit Foncier (+ 68 millions d’euros), Banque Palatine (- 190 millions d’euros), CEGC (+ 164 millions d’euros) et BPCE Factor (- 60 millions d’euros) ; du résultat de cession des titres de participation, parts dans • les entreprises liées et autres titres détenus à long terme, dont CNP Assurances (+ 819 millions d’euros).

DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT Communication des dépenses somptuaires

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater et quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé intègrent 352 466 euros de dépenses non déductibles au regard de l’article 39.4 du même Code. L’impôt supplémentaire à ce titre s’élève à 100 136 euros. Aucune autre dépense somptuaire non déductible fiscalement n’est à relever. FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX ET RÉSULTAT NET Aucun mouvement n’a été effectué sur le fonds pour risques bancaires généraux. Le résultat net s’élève à 2 213 millions d’euros. PROJET D’AFFECTATION DU RÉSULTAT Il est proposé à l’assemblée générale : d’affecter le résultat net bénéficiaire de • + 2 213 155 147,02 euros au poste « Report à nouveau ». Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » sera de 3 253 244 924,03 euros ; de distribuer un dividende de 787 968 126,82 euros aux • actionnaires, par prélèvement sur le poste « Report à nouveau ». Consécutivement à cette affectation, le solde du poste « Report à nouveau » est de 2 465 276 797,21 euros. Le montant de dividende par action est de 21,83 euros.

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