BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.6 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes du groupe BPCE SA, sont pour les exercices 2020 et 2021 :

PwC

Mazars

Deloitte

TOTAL

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Montant

%

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

en milliers d’euros (1)

Missions de certification des comptes

11 536 11 619 72 % 76 % 3 963 3 610 84 % 73 % 7 628 7 072 71 % 78 % 23 128 22 300 74 % 76 %

Émetteur

845 638

784 633 3 179 2 977

718 625 6 910 6 447

2 347 1 896 20 781 20 404

Filiales intégrées globalement Services autres que la certification des comptes (2)

10 691 10 981

4 384 3 736 28 % 24 % 741 1 332 16 % 27 % 3 153 1 986 29 % 22 % 8 278 7 054 26 % 24 %

Émetteur

694 852 3 690 2 884

139 201 602 1 131

650 374 2 503 1 612

1 483 1 427 6 795 5 627

Filiales intégrées globalement

TOTAL

15 921 15 355 100 % 100 % 4 704 4 942 100 % 100 % 10 781 9 057 100 % 100 % 31 406 29 354 100 % 100 %

honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes

7 426 7 237

2 958 2 607

3 863 3 229

14 248 13 072

1 221 852

308 309

858 769

2 387 1 930

Variation (en %)

4 %

(5 %)

19 %

7 %

Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice, y compris, notamment la TVA non récupérable ; (1) En 2021, les "services autres que la certification des comptes" portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE SA (1,5 million d’euros) notamment pour des travaux (2) relatifs à des apports en expertise (0,8 million d’euros), pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,4 million d'euros), ainsi que sur des missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (5,9 millions d'euros) notamment des missions d'accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place (1 million d’euros), des missions fiscales réalisées en dehors de l’union Européenne (0,9 million d'euros), des missions d'assistance technique (0,7 million d'euros) et des prestations réalisées lors de d'acquisitions d'entités (0,7 million d'euros).

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