BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

6.2

ENGAGEMENTS DE GARANTIE

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Engagements de garantie donnés : d’ordre des établissements de crédit •

8 081

7 745

d’ordre de la clientèle (1) •

29 201 37 282

22 087 29 832

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS

Engagements de garantie reçus : d’établissements de crédit •

19 253 106 799 126 053

20 439 90 268

de la clientèle (2) •

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS 110 708 Les garanties données dans le cadre de l’activité de caution de CEGC sont traitées comptablement comme des contrats d’assurance suivant la norme IFRS 4 « Contrats (1) d’assurance ». Ils donnent lieu à une comptabilisation au passif du bilan et ne sont pas inclus dans le montant des garanties données d’ordre de la clientèle présenté dans le tableau ci-dessus. Les garanties reçues dans le cadre des Prêts Garantis par l’État s’élèvent à 3 milliards d’euros au 31 décembre 2021. (2)

Les engagements de garantie sont des engagements par signature.

Services. Les garanties sont mises en œuvre uniquement dans la situation où la valeur liquidative de chacune des parts à la date d’échéance est inférieure à la valeur liquidative garantie. Les garanties en capital et/ou performance données à certains OPCVM sont comptabilisées en tant qu’instruments dérivés et font l’objet d’une évaluation à la juste valeur selon les dispositions de la norme IFRS 13.

CAS PARTICULIER DES GARANTIES DONNÉES À DES OPCVM PAR LE PÔLE GLOBAL FINANCIAL SERVICES Le capital et/ou le rendement des parts de certains OPCVM font l’objet d’une garantie accordée par le pôle Global Financial

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