BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

La transition aux taux de référence expose le groupe BPCE SA à divers risques, en particulier : le risque associé à la conduite du changement qui, pourrait, en • cas d’asymétrie d’information et de traitement des clients du pôle Global Financial Services, entraîner des litiges avec ces derniers. Pour se prémunir de tels risques, des actions de formation des collaborateurs aux enjeux de la transition des indices ont été engagées au sein du pôle Global Financial Services ainsi que des campagnes de communication auprès des clients et la mise en place d’un plan de contrôle ; le risque réglementaire lié à un usage non conforme des • indices réformés – notamment du LIBOR USD après le 1 er janvier 2022 – hors exceptions autorisées par les autorités. Les collaborateurs ainsi que les clients ont été informés des restrictions sur ces indices, par ailleurs, la conformité a émis une procédure sur la gestion des exceptions et des contrôles ont été implémentés ; le risque de documentation juridique sur le stock de • transactions pour lequel, les clients n’adopteraient pas les actions correctives de mise en place de clauses de repli proposées par le marché et/ou le groupe, ce risque pouvant également mener à des litiges clients. Les équipes du pôle Global Financial Services suivent activement les initiatives législatives au sein des différentes juridictions visant à recommander des taux successeurs ;

les risques opérationnels liés à la capacité d’exécution des • nouvelles transactions référençant les nouveaux taux et à la remédiation du stock des transactions. Les équipes projet s’assurent du respect des plannings d’implémentation pour les systèmes impactés, des actions de renégociation anticipées sont menées pour étaler dans le temps la charge de remédiation ; le risque financier potentiel qui trouverait sa traduction au • travers une perte financière résultant de la remédiation du stock de produits indexés sur le LIBOR. Des simulations de pertes en revenu liées à des remédiations opérées sans prise en compte d’un ajustement en spread appliqué aux taux de référence alternatifs, sont suivies directement par la direction générale pour sensibiliser les métiers lors des renégociations avec les clients. L’application de cet ajustement (ou « credit adjustment spread ») vise à assurer l’équivalence économique des flux de trésorerie des contrats avant et après le remplacement de l’indice de référence par un taux RFRs ; les risques de valorisation liés à la volatilité des prix et du • risque de base résultant du passage aux taux de référence alternatifs. Les travaux de mises à jour nécessaires concernant à la fois les méthodologies de gestion du risque et de modèles de valorisation sont opérées.

Engagements Note 6

Principes comptables Les engagements se caractérisent par l’existence d’une obligation contractuelle et sont irrévocables.

Les engagements figurant dans ce poste ne doivent pas être susceptibles d’être qualifiés d’instruments financiers entrant dans le champ d’application d’IFRS 9 au titre du classement et de l’évaluation. En revanche, les engagements de financement et de garantie donnés sont soumis aux règles de provision d’IFRS 9 telles que présentées dans la note 7. Les effets des droits et obligations de ces engagements sont subordonnés à la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Ces engagements sont ventilés en :

engagements de financement (ouverture de crédit confirmé ou accord de refinancement) ; • engagements de garantie (engagements par signature ou actifs reçus en garantie). •

Les montants communiqués correspondent à la valeur nominale des engagements donnés.

6.1

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

31/12/2021

31/12/2020

en millions d’euros

Engagements de financement donnés en faveur : des établissements de crédit •

926

571

de la clientèle •

87 320 78 128

78 666 69 698

Ouvertures de crédit confirmées

Autres engagements

9 191

8 968

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS

88 246

79 236

Engagements de financement reçus : d’établissements de crédit •

26 807

33 587

de la clientèle •

11

10

TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS

26 818

33 597

460

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