BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

Dans un premier temps, la Banque Postale a annoncé son projet d’acquérir les actions de CNP Assurances détenues par le Groupe BPCE et de déposer auprès de l’AMF une offre publique d’achat simplifiée pour les actionnaires minoritaires de CNP Assurances au prix de 21,90 euros/action (dividende attaché), en visant le retrait obligatoire de la cote si les conditions sont réunies. Le 16 décembre 2021, BPCE a cédé la totalité de sa participation dans CNP Assurances (16,11 %) pour 2 422 millions d’euros se traduisant par une perte de - 14 millions d’euros avant impôt comptabilisée en « Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence ». À l’issue de cette cession, le Groupe BPCE conserve un poste d’administrateur au sein de CNP Assurances. Le Groupe BPCE et la Banque Postale ont par ailleurs annoncé l’entrée en négociations exclusives dans le cadre du projet d’acquisition par Natixis Investment Managers de 40 % du capital d’AEW et de 45 % du capital d’Ostrum Asset Management, aujourd’hui détenus par la Banque Postale. Le projet d’acquisition de ces participations minoritaires doit permettre de renforcer la position capitalistique de Natixis Investment Managers dans ces deux affiliés stratégiques, en les détenant à 100 %. Les accords définitifs devraient être conclus au 1 er semestre 2022, après obtention des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et après une procédure d’information consultation des instances représentatives du personnel. Ce projet s’accompagne d’une prolongation des accords de distribution et de gestion actuellement en vigueur avec CNP Assurances et la Banque Postale jusqu’en 2030. CESSION DE 29,5 % DU CAPITAL DE COFACE À ARCH CAPITAL GROUP LTD. À la suite de l’obtention des autorisations des autorités de la concurrence et réglementaires compétentes, Natixis et Arch CADRE RÉGLEMENTAIRE 2.1 Les comptes consolidés du groupe BPCE SA ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté par l’Union européenne et applicable à cette date, excluant certaines dispositions de la norme lAS 39 concernant la comptabilité de couverture. 2.2 Les normes et interprétations utilisées et décrites dans les états financiers annuels au 31 décembre 2020 ont été complétées par les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021. Le groupe BPCE SA a choisi l’option offerte par la norme IFRS 9 de ne pas appliquer les dispositions de la norme relatives à la comptabilité de couverture et de continuer à appliquer la norme IAS 39 pour la comptabilisation de ces opérations, telle qu’adoptée par l’Union européenne, c’est-à-dire excluant certaines dispositions concernant la macrocouverture. Par ailleurs, le 3 novembre 2017, la Commission européenne a adopté l’amendement à la norme IFRS 4 portant sur l’application conjointe de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » avec la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance » avec des dispositions RÉFÉRENTIEL

Capital Group Ltd ont annoncé le 10 février 2021 la réalisation de la cession d’une participation de 29,5 % dans le capital de Coface à Arch Financial Holdings Europe IV Limited, un affilié d’Arch Capital Group Ltd., au prix de 9,95 euros par action (dividende attaché). Depuis, Natixis n’est plus représentée au conseil d’administration de Coface. Le résultat constaté lors de la perte de l’influence notable s’élève à + 7 millions d’euros. Depuis cette opération, la participation résiduelle est inscrite parmi les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres Au cours du second semestre 2021, Natixis a cédé au marché des actions de Coface, ce qui porte sa participation résiduelle de 12,7 % à 10,04 % au 31 décembre 2021, représentant un montant de 189 millions d’euros (juste valeur calculée sur la base du cours de Bourse à cette date). Le 6 janvier 2022, Natixis a annoncé le succès de la cession de l’intégralité de sa participation résiduelle, au prix de 11,55 euros par action, réalisée dans le cadre d’un placement accéléré auprès d’investisseurs institutionnels. Cette cession affectera les comptes du 1 er trimestre 2022, avec l’enregistrement d’un montant de - 15 millions d’euros dans les autres éléments du résultat global. CESSION DE LA FILIALE BANQUE TUNISO-KOWEITIENNE (BTK) : Le 27 août 2021, le Groupe BPCE a cédé sa participation dans la Banque Tuniso-Koweitienne (BTK) au groupe Elloumi. Le résultat comptabilisé en 2021 sur cette opération, après prise en compte des reprises de provisions associées, n’est pas significatif. spécifiques pour les conglomérats financiers, applicable depuis le 1 er janvier 2018. Le règlement européen permet ainsi aux conglomérats financiers européens d’opter pour le report d’application de la norme IFRS 9 pour leur secteur de l’assurance jusqu’au 1 er janvier 2021 (date d’application initiale de la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance) sous conditions : de ne pas transférer d’instruments financiers entre le secteur • de l’assurance et les autres secteurs du conglomérat (à l’exception des instruments financiers à la juste valeur par le résultat pour les deux secteurs concernés par le transfert) ; d’indiquer les entités d’assurance qui appliquent la norme • IAS 39 ; d’apporter des informations complémentaires spécifiques en • note annexes. Lors de sa réunion du 17 mars 2020, l’IASB a décidé de reporter de deux ans son application, des clarifications restant à apporter sur des points structurants de la norme. Il a également décidé d’aligner l’échéance de l’exemption temporaire de la norme IFRS 9 pour les assureurs afin de coïncider avec l’application d’IFRS 17 au 1 er janvier 2023. Un amendement a été publié le 25 juin 2020. Cet amendement apporte des améliorations pour la mise en application d’IFRS 17. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS 1.4 À LA CLÔTURE Aucun évènement postérieur à la clôture n’a été identifié.

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Normes comptables applicables et comparabilité Note 2

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