BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE SA AU 31 DÉCEMBRE 2021

ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS 1.3 OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS NATIXIS

la distribution par Natixis à ses actionnaires des titres de la • Holding Assurances et de la Holding Paiements reçus en rémunération, respectivement, de l’apport Assurances et de l’Apport Paiements ; l’acquisition par BPCE de l’intégralité des actions reçues par • les bénéficiaires d’actions gratuites dans la Holding Assurances et la Holding Paiements au titre de la distribution en conséquence de l’exercice des promesses de vente prévues par les contrats de liquidité. Au terme de l’opération projetée, BPCE détiendrait directement l’intégralité du capital social et des droits de vote de la Holding Assurances et de la Holding Paiements. Le conseil d’administration de Natixis et le conseil de surveillance de BPCE du 22 septembre 2021 ont approuvé les termes du protocole de négociation, signé le même jour, pour faire état de leurs discussions et définir les principes directeurs qui guideront la conclusion éventuelle de la documentation définitive relative à l’opération projetée. Par ailleurs, les parties ont également annoncé la cession par Natixis à BPCE SA de l’intégralité des actions détenues dans la société Natixis Immo Exploitation (NIE). Ce transfert s’inscrit dans un projet de création d’un centre de service partagé (« CSP » Workplace) au sein de BPCE SA regroupant l’ensemble des expertises liées à l’immobilier d’exploitation. Il serait réalisé via une cession de 100 % des actions composant le capital social de NIE. Cette transaction pourrait intervenir au cours du 1 er trimestre 2022, concomitamment au transfert des effectifs de Workplace. Le processus d’information-consultation des institutions représentatives du personnel concernées au sein du groupe BPCE a été initié le 23 septembre 2021. Ces dernières ont émis leur avis le 11 janvier 2022. Ces projets d’opérations sont internes au Groupe BPCE, ils n’ont donc aucun impact sur les comptes du Groupe BPCE au 31 décembre 2021. ÉVOLUTION DES RELATIONS AVEC H2O MANAGEMENT Le groupe avait engagé au quatrième trimestre 2020 des négociations concernant la cession de l’intégralité de sa participation dans l’entité H2O, soit 50,01 % du capital. Cette cession consiste pour H2O Holding au rachat de ses propres actions. Les discussions se sont poursuivies au cours de l’exercice, y compris avec les régulateurs concernés, aboutissant à une nouvelle version du protocole d’accord signée le 6 janvier 2022 dont la mise en œuvre est désormais attendue d’ici la fin du premier trimestre 2022. Le groupe a dès lors maintenu au 31 décembre 2021, la consolidation par intégration globale de l’entité et présenté, conformément aux dispositions de la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées », les actifs et passifs de cette entité de façon regroupée sur deux postes distincts du bilan : « Actifs non courants destinés à être cédés » pour 401 millions d’euros et « Passifs non courants destinés à être cédés » pour 76 millions d’euros. La provision relative à la moins-value de cession estimée est désormais estimée à 140 millions d’euros, dont 84 millions d’euros au titre de l’exercice 2021, enregistré en Gains et Pertes sur Actifs Immobilisés (hors effets d’impôts). LA BANQUE POSTALE ET LE GROUPE BPCE ONT ANNONCÉ LA RATIONALISATION DE LEURS LIENS CAPITALISTIQUES ET LE RENFORCEMENT DE LEURS PARTENARIATS INDUSTRIELS Le 28 octobre 2021, la Banque Postale et le Groupe BPCE ont annoncé leur intention de rationaliser leurs liens capitalistiques et le renforcement de leurs liens industriels.

Le 9 février 2021, BPCE SA a annoncé son intention d’acquérir les actions du capital de Natixis SA qu’elle ne détenait pas, soit environ 29,3 % au 31 décembre 2020, et de déposer une offre publique d’achat simplifiée (OPAS) auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Après l’obtention du visa de l’AMF sur la conformité de l’opération et des différentes autorisations réglementaires requises, l’offre publique d’achat simplifiée portant sur les actions Natixis s’est déroulée du 4 juin jusqu’au 9 juillet 2021 inclus. Conformément à l’avis de l’Autorité des marchés financiers (D&I n o 221C1758 du 13 juillet 2021), BPCE a procédé, le 21 juillet 2021, au retrait obligatoire de toutes les actions Natixis qui n’avaient pas été apportées à l’offre publique, aux mêmes conditions financières que l’offre publique d’achat simplifiée, soit 4 euros par action de la société Natixis. En conséquence, du fait de la mise en œuvre réussie du retrait obligatoire, Natixis n’est, depuis le 21 juillet 2021, plus cotée en Bourse. Au 31 décembre 2021, BPCE détient la totalité du capital et des droits de vote de Natixis, à l’exception des actions gratuites attribuées aux salariés et mandataires sociaux de Natixis et de ses filiales émises par Natixis, encore en période d’indisponibilité ou de conservation à cette date. Ces actions ont fait l’objet de contrats de liquidité et font l’objet d’une dette de 17 millions d’euros (engagement de rachat des actions émises) et d’une provision de 13 millions d’euros (engagement de rachat des actions en cours d’acquisition). En application de la norme IFRS 3, l’acquisition des titres réalisée auprès des minoritaires de Natixis dans le cadre de l’Offre publique d’achat simplifiée n’a aucun impact sur le contrôle qui était déjà exercé par BPCE SA. Elle se traduit par une diminution des capitaux propres totaux de - 3 793 millions d’euros, représentative de la valeur des titres achetés et des frais et taxes associés, dont une diminution de la part des participations ne donnant pas le contrôle de - 5 154 millions d’euros et une hausse des capitaux propres part du groupe de + 1 361 d’euros. L’Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis s’inscrit dans le cadre d’un projet industriel au service du développement des métiers du Groupe BPCE et de la simplification de ses filières fonctionnelles. Ce projet pourrait notamment se traduire par une mise en œuvre opérationnelle au 1 er trimestre 2022 qui inclut : le rattachement direct à BPCE SA des métiers Assurance et • Paiements ; le regroupement des métiers de Gestion d’actifs et de fortune • et de Banque de Grande Clientèle au sein d’un nouveau pôle « Global Financial Services ». Il comprend les étapes suivantes : l’apport par Natixis à une société intégralement détenue par • BPCE SA de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Assurances ; l’apport par Natixis à une société intégralement détenue par • BPCE SA de l’intégralité des actions détenues par Natixis dans Natixis Payment Solutions, Partecis et Natixis Payment Holding (NPH), filiales de Natixis qui exercent actuellement les activités du métier Paiements du Groupe BPCE ; PROJET DE SIMPLIFICATION DE L’ORGANISATION DU GROUPE

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