BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Détail du périmètre de consolidation Note 13

13.1

DE TITRISATION

Principes comptables La titrisation est un montage financier qui permet à une entité d’améliorer la liquidité de son bilan. Techniquement, des actifs sélectionnés en fonction de la qualité de leurs garanties sont regroupés dans une société ad hoc qui en fait l’acquisition en se finançant par l’émission de titres souscrits par des investisseurs. Les entités spécifiques créées dans ce cadre sont consolidées lorsque le groupe en a le contrôle. Le contrôle est apprécié au regard des critères de la norme IFRS 10.

Le tableau suivant recense les opérations de titrisation réalisées par les entités de la Banque de proximité et Assurance sans décomptabilisation (totale ou partielle) :

Nature des actifs

Date de création Échéance prévue Nominal à l’origine

31/12/2021

en millions d’euros

Elide 2014 Elide 2017-1 Elide 2017-2 Elide 2018 Elide 2021

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

18/11/2014 02/02/2017 27/04/2017 29/05/2018 25/03/2021 26/05/2014 27/05/2016 29/05/2017 29/10/2018 29/10/2019 28/10/2020 26/10/2021

Octobre 2039 Décembre 2037 Octobre 2041 Septembre 2046

915

189 588 418 785

1 842 1 051 1 390

Mars 2049

2 655 4 635

Sous-total Elide

7 477

BPCE Master Home Loans/ BPCE Master Home Loans Demut

Prêts immobiliers résidentiels

avril 2032 mai 2032 mai 2054

44 068

39 732

BPCE Consumer Loans

Prêts personnels

5 000

4 985 5 101

BPCE Home Loans FCT 2017_5

Prêts immobiliers résidentiels

10 500

octobre 2053 (call 2023)

BPCE Home Loans 2018 BPCE Home Loans 2019 BPCE Home Loans 2020 BPCE Home Loans 2021

Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels Prêts immobiliers résidentiels

1 125 1 100 1 090 1 619

464 636 889

octobre 2054 octobre 2054 octobre 2054

1 573

Sous-total autres

64 503 71 980

53 210 57 845

TOTAL

OPÉRATION DE TITRISATION INTERNE AU GROUPE BPCE En 2021, deux nouvelles entités ad hoc (deux Fonds Communs de Titrisation ou « FCT ») ont été consolidées au sein du Groupe BPCE : BPCE Home Loans FCT 2021 et BPCE Home Loans FCT 2021 Demut, toutes deux nées d’une opération de titrisation interne au groupe réalisée par les Banques Populaires et les Caisses d’Epargne le 26 octobre 2021. Cette opération s’est traduite par une cession de prêts immobiliers (1,6 milliard d’euros) à BPCE Home Loans FCT 2021 et, une souscription par des investisseurs externes des titres seniors émis par le FCT (1,5 milliard d’euros). Cette opération, malgré un placement sur le marché, n’est pas déconsolidante puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10.

Elle succède aux précédentes opérations de titrisation : BPCE Master Home Loans, BPCE Consumer Loans 2016 (titrisation de prêts personnels), BPCE Home Loans FCT 2017_5 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2018 (titrisation prêts immobiliers), BPCE Home Loans FCT 2019 (titrisation prêts immobiliers) et BPCE Home Loans FCT 2020 (titrisation prêts immobiliers). Il s’agit de la quatrième opération avec un placement des titres senior sur les marchés. Ces opérations, malgré un placement sur le marché, ne sont pas déconsolidantes puisque les établissements ayant cédé les crédits ont souscrit aux titres subordonnés et aux parts résiduelles. Ils conservent ainsi le contrôle au sens d’IFRS 10.

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