BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 12.7 Les honoraires comptabilisés au titre des missions réalisées par les commissaires aux comptes pour l’ensemble du Groupe BPCE (y compris les commissaires aux comptes qui ne relèvent pas du même réseau que les responsables du contrôle des comptes de BPCE), sont pour les exercices 2020 et 2021 :

Autres commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes responsables du contrôle des comptes de BPCE

PwC

Mazars

Deloitte

KPMG Audit (2)

Montant

%

Montant

%

Montant

%

Autres

Total

en milliers d’euros (1)

2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020 2021 2020

Missions de certification des comptes Services autres que la certification des comptes (3) dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour la certification des comptes dont honoraires versés à l’entité portant le mandat CAC sur les entités consolidantes pour les services autres que la certification des comptes TOTAL

13 813 13 839 75 % 77 % 5 833 6 069 83 % 67 % 9 235 8 255 71 % 77 % 5 552 5 236 771 1 494 35 204 34 893

4 601 3 946 25 % 23 % 1 192 1 753 17 % 33 % 3 783 2 423 29 % 23 % 848 453

22 105 10 446 8 679

18 414 17 785 100 % 100 % 7 025 7 822 100 % 100 % 13 018 10 678 100 % 100 % 6 400 5 688 793 1 599 45 650 43 572

9 469 9 352

4 828 5 066

5 249 4 286

5 463 5 236 684 1 494 25 694 25 433

5

1 412 1 005

687 669

1 138 930

662 453

22 105 3 921 3 161

Variation (%)

4 %

(10 %)

22 %

13 %

(50 %)

5 %

Les montants portent sur les prestations figurant au compte de résultat de l’exercice, y compris, notamment la TVA non récupérable. (1) Pour le réseau KPMG audit, les montants intègrent les honoraires versés à celui-ci dès lors qu’il est signataire des comptes des établissements actionnaires (et leurs filiales) ou des filiales (2) directes de BPCE SA. En conséquence, ils ne tiennent principalement pas compte des honoraires versés par BPCE SA pour 1,4 million d’euros au titre des « services autres que la certification des comptes ». En 2021, les « services autres que la certification des comptes » portent essentiellement sur des missions réalisées à la demande de BPCE (1,5 million d'euros) notamment pour des travaux (3) relatifs à des apports en expertise (0,8 million d’euros), pour des lettres de confort relatives à des émissions (0,4 million d’euros), ainsi que sur des missions effectuées à la demande de Natixis SA et ses filiales (5,9 millions d’euros) notamment des missions d’accompagnement sur la conformité des dispositifs mis en place (1 million d’euros), des missions fiscales réalisées en dehors de l’Union européenne (0,9 million d’euros), des missions d’assistance technique (0,7 million d’euros) et des prestations réalisées lors de d’acquisitions d’entités (0,7 million d’euros).

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