BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Variation des actifs de couverture

Autres avantages à long terme

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Compléments de retraite

et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Médailles du travail

Exercice 2021 Exercice 2020

en millions d’euros

Juste valeur des actifs en début de période

8 495

638

10

9 143

9 054

Produit financier Cotisations reçues Prestations versées

55 12

2 1

57 13

79 32

(183)

(11)

(194)

(186)

Autres éléments enregistrés en résultat Variations comptabilisées en résultat

(3)

(3)

(2)

(116)

(11)

(127)

(77) 169

Écarts de réévaluation – Rendement des actifs du régime Variations comptabilisées directement en capitaux propres non recyclables

89

15

104

89 21

15

104

169 (24)

Écarts de conversion

21

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

(2) 23

Autres variations

7

5

12

JUSTE VALEUR DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE (2)

8 496

647

10

9 153

9 143

Correspond en 2020 à la Sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1) Dont droit à remboursement de 42 millions d’euros inclus dans les compléments de retraite (contre 476 millions d'euros en 2020) et de 27 millions d’euros inclus dans les (2) indemnités de fin de carrière (contre 29 millions d'euros en 2020).

COÛTS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ET AUTRES AVANTAGES À LONG TERME Charge des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme Les différentes composantes de la charge constatée au titre des régimes à prestations définies et autres avantages à long terme sont comptabilisées dans le poste « Charges de personnel ». 8.2.3

Les prestations versées en trésorerie aux bénéficiaires faisant valoir leurs droits viennent éteindre à due concurrence le montant provisionné à cet effet. Elles ont été prélevées à hauteur de 194 millions d’euros sur les actifs de couverture des régimes. Le produit financier sur les actifs de couverture est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour actualiser les engagements. L’écart entre le rendement réel à la clôture et le produit financier ainsi déterminé constitue un écart de réévaluation enregistré pour les avantages postérieurs à l’emploi en capitaux propres non recyclables.

5

Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies

Autres avantages à long terme

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Coût des services Coût financier net

(78)

(120)

(198)

(103)

(1)

(1)

(1)

Autres (dont plafonnement par résultat)

(20) (98)

(53)

(73)

(23)

Charge de l’exercice Prestations versées

(174)

(272)

(127)

85 13 98

50

135

122

Cotisations reçues

13

32

Variation de provisions suite à des versements

50

148

154

TOTAL

(124)

(124)

27

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des régimes à prestations définies

Compléments de retraite et autres régimes

Indemnités de fin de carrière

Exercice 2021

Exercice 2020

en millions d’euros

Écarts de réévaluation cumulés en début de période

432

53

485

523 104 (35)

Écarts de réévaluation générés sur l’exercice

(502)

(108)

(610)

Variations liées aux actifs non courant destinés à être cédés (1)

Ajustements de plafonnement des actifs

368 298

368 243

(107)

ÉCARTS DE RÉÉVALUATION CUMULÉS EN FIN DE PÉRIODE

(55)

485

Correspond en 2020 à la sortie de Coface traité en IFRS 5 et mise en équivalence. (1)

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