BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

Les dépréciations pour pertes de crédit attendues des actifs financiers au Statut 3 sont déterminées par différence entre le coût amorti et le montant recouvrable de la créance, c’est-à-dire, la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, que ces flux de trésorerie proviennent de l’activité de la contrepartie ou qu’ils proviennent de l’activation éventuelle des garanties. Pour les actifs à court terme (durée inférieure à un an), il n’est pas fait recours à l’actualisation des flux futurs. La dépréciation se détermine de manière globale sans distinction entre intérêts et capital. Les pertes de crédit attendues relatives aux engagements hors bilan au Statut 3 sont prises en compte au travers de provisions comptabilisées au passif du bilan. Elles se calculent sur la base d’échéanciers, déterminés selon les historiques de recouvrement constatés par catégorie de créances. Aux fins de l’évaluation des pertes de crédit attendues, il est tenu compte dans l’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendus, des biens affectés en garantie ainsi que des autres rehaussements de crédit qui font partie intégrante des modalités contractuelles de l’instrument et que l’entité ne comptabilise pas séparément.

Comptabilisation des dépréciations sur les actifs au coût amorti et en juste valeur par capitaux propres et des provisions sur les engagements de financement et de garantie Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers au coût amorti, les dépréciations constatées viennent corriger le poste d’origine de l’actif présenté au bilan pour sa valeur nette (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de dépréciation sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ». Pour les instruments de dette comptabilisés au bilan dans la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les dépréciations sont portées au passif du bilan au niveau des capitaux propres recyclables, en contrepartie du poste « Coût du risque de crédit » au compte de résultat (quel que soit le statut de l’actif : S1, S2, S3 ou POCI). Pour les engagements donnés de financement et de garantie financière, les provisions sont inscrites dans le poste « Provisions » au passif du bilan (indépendamment du statut de l’engagement donné : S1, S2, S3 ou POCI). Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées au compte de résultat au poste « Coût du risque de crédit ».

7.1.3

VARIATION DES PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES SUR ACTIFS FINANCIERS ET DES ENGAGEMENTS

7.1.3.1

Variation des pertes de crédit sur actifs financiers par capitaux propres

Actifs dépréciés dès leur origination ou leur acquisition (S3 POCI)

Statut 1

Statut 2

Statut 3

TOTAL

5

Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues

Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues

Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues

Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues

Dépré- ciations pour pertes de crédit attendues

Valeur brute Comptable

Valeur brute Comptable

Valeur brute Comptable

Valeur brute Comptable

Valeur brute Comptable

en millions d’euros

SOLDE AU 31/12/2020 Production et acquisition

46 234

(10)

15

(1)

6

(5)

81

(70)

46 336

(86)

11 524

(3)

///

///

9

///

11 532

(3)

Décomptabilisation (remboursements, cessions et abandons de créances) Réduction de valeur (passage en pertes) Transferts d’actifs financiers Transferts vers S2 Transferts vers S3 Autres mouvements (1)

(11 446)

(6)

(20)

20

(11 472)

20

///

///

///

///

(2)

2

(2)

2

(52) (51)

1

51 51

(1) (1)

1

(1)

(1) (1)

(1)

1 5

1 0

(1)

(1 858)

(2)

(1)

(16)

(1 860)

(10)

SOLDE AU 31/12/2021

44 403

(7)

58

(2)

6

(5)

68

(65)

44 535

(79)

Dont amortissement des créances, variation des paramètres de risque de crédit (dont remboursements partiels), variation de change. (1)

311

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