BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

total des pertes de crédit attendues S1/S2 au 31 décembre 2021 s’élève à 5 133 millions d’euros et se répartit de la manière suivante :

exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en cohérence avec les orientations de l’EBA (EBA/GL/2016/07) sur l’application de la définition du défaut et le règlement délégué 2018/1845 de la Banque centrale européenne relatif au seuil d’évaluation de l’importance des arriérés sur des obligations de crédit. Les prêts et créances sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 si les deux conditions suivantes sont réunies : il existe des indices objectifs de dépréciation sur base • individuelle ou sur base de portefeuilles : il s’agit « d’événements déclenchant » ou « événements de pertes » qui caractérisent un risque de contrepartie et qui interviennent après la comptabilisation initiale des prêts concernés. Constituent notamment un indice objectif de dépréciation : la survenance d’un impayé depuis trois mois consécutifs – au moins dont le montant est supérieur aux seuils absolu (de 100 euros pour une exposition retail sinon 500 euros) et au seuil relatif de 1 % des expositions de la contrepartie, ou la restructuration de crédits en cas d’atteinte de – certains critères ou, indépendamment de tout impayé, l’observation de difficultés financières de la contrepartie amenant à considérer que tout ou partie des sommes dues ne seront pas recouvrées. À noter que les encours restructurés sont classés en Statut 3 lorsque la perte est supérieure à 1 % de la différence entre la valeur actuelle nette avant restructuration et la valeur actuelle nette après restructuration ; ces événements sont susceptibles d’entraîner la • constatation de pertes de crédit avérées (incurred credit losses), c’est-à-dire de pertes de crédit attendues (expected credit losses) pour lesquelles la probabilité d’occurrence est devenue certaine. Le classement en Statut 3 est maintenu pendant une période probatoire de trois mois après disparition de l’ensemble des indicateurs du défaut mentionnés ci-dessus. La période probatoire en Statut 3 est étendue à un an pour les contrats restructurés ayant fait l’objet d’un transfert Statut 3. Les titres de dettes tels que les obligations ou les titres issus d’une titrisation (ABS, CMBS, RMBS, CDO cash), sont considérés comme dépréciés et relèvent du Statut 3 lorsqu’il existe un risque de contrepartie avéré. Les indicateurs de dépréciation utilisés pour les titres de dettes au Statut 3 sont, quel que soit leur portefeuille de destination, identiques à ceux retenus dans l’appréciation sur base individuelle du risque avéré des prêts et créances. Pour les titres supersubordonnés à durée indéterminée (TSSDI) répondant à la définition d’instruments de dette au sens de la norme IAS 32, une attention particulière est également portée lorsque l’émetteur peut, sous certaines conditions, ne pas payer le coupon ou proroger l’émission au-delà de la date de remboursement prévue.

31/12/2021

en millions d’euros

Modèle central

3 621

dont surpondération du scénario pessimiste

103 215

Ajustements post-modèle

Compléments au modèle central

1 297

dont pertes de crédit sur risques climatiques TOTAL PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES S1/S2

37

5 133

Analyse de la sensibilité des montants d’ECL Pour la banque de proximité, le graphique ci-dessous permet de comparer aux provisions retenues au 31 décembre 2021 pour chaque classe d’actifs, les provisions associées aux scenarii optimiste et pessimiste.

91 %

101 %

Hors-Retail

95 %

101 %

Retail

88 % 90 % 92 % 94 % 96 % 98 % 100 % 102 %

La base 100 % correspond au montant des provisions avec la pondération retenue au 31 décembre 2021 pour chaque scénario (optimiste et pessimiste). Les provisions sur le segment « retail » (Particulier et Professionnel) associées au scénario optimiste pondéré à 100 % représentent 95 % (hors-retail 91 %) des provisions retenues au 31 décembre 2021. Les provisions sur le segment « retail » associées au scénario pessimiste pondéré à 100 % représentent 101 % (hors-retail 101 % également) des provisions retenues au 31 décembre 2021. Pour la banque de Grande clientèle, l’augmentation de la probabilité d’occurrence du scénario pessimiste à 100 % entraînerait la constitution d’une dotation complémentaire de 41 millions d’euros. Modalités d’évaluation des encours qui relèvent du Statut 3 Les actifs financiers pour lesquels existe une indication objective de perte liée à un événement qui caractérise un risque de contrepartie avéré et qui intervient après leur comptabilisation initiale sont considérés comme relevant du Statut 3. Les critères d’identification des actifs sont alignés avec la définition du défaut telle que définie à l’article 178 du règlement européen n o 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux

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