BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

5.15.2

TITRES SUPERSUBORDONNÉS À DURÉE

Au 31 décembre 2021, le capital se décompose comme suit : 12 004 millions d’euros de parts sociales entièrement • souscrites par les sociétaires des Banques Populaires (11 245 millions d’euros au 31 décembre 2020) ; 12 404 millions d’euros de parts sociales entièrement • souscrites par les sociétaires des Caisses d’Epargne (12 404 millions d’euros au 31 décembre 2020). Depuis le 1 er janvier 2021, les Banques Populaires ont procédé à des augmentations de capital de 759 millions d’euros (743 millions au cours de l’année 2020) qui se traduisent par une augmentation du poste « Capital ». Les capitaux propres des sociétés locales d’épargne sont également présentés dans le poste « Réserves consolidées », nets des parts sociales des Caisses d’Epargne détenues. Les émissions de parts sociales réalisées par les sociétés locales d’épargne depuis le 1 er janvier 2021 se traduisent par une augmentation des réserves de 282 millions d’euros (448 millions au cours de l’année 2020). Au 31 décembre 2021, les primes se décomposent comme suit : 947 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les • sociétaires des Banques Populaires ; 2 885 millions d’euros liés aux parts sociales souscrites par les • sociétaires des Caisses d’Epargne.

INDÉTERMINÉE CLASSÉS EN CAPITAUX PROPRES 31 décembre 2021, le Groupe BPCE n’a plus de titres supersubordonnés à durée indéterminée classés en capitaux propres.

5.16

PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTRÔLE PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES NE DONNANT

5.16.1

PAS LE CONTRÔLE Au 31 décembre 2021, les participations significatives ne donnant pas le contrôle au regard des capitaux propres du groupe, sont principalement composées par les participations ne donnant pas le contrôle au sein du pôle Global Financial Services (dont H2O) et la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank. Au 31 décembre 2020, les participations ne donnant pas le contrôle, significatives au regard des capitaux propres du groupe, étaient principalement composées par la part des intérêts minoritaires dans le groupe Natixis, les participations ne donnant pas le contrôle au sein du groupe Natixis (dont H2O) et la part des intérêts minoritaires dans le groupe Oney Bank.

Exercice 2021

Participations ne donnant pas le contrôle

Informations financières résumées à 100 %

en millions d’euros

Résultat attribué au cours de la période aux détenteurs de participation ne donnant pas le contrôle

Dividendes versés aux détenteurs de parti- cipations ne donnant pas le contrôle

Pourcentage d’intérêts des parti- cipations ne donnant pas le contrôle

Montant des parti-

5

cipations ne donnant pas le contrôle de la filiale

Résultat net part du groupe

Résultat global part du groupe

Nom de l’entité

Actifs

Dettes

Pôle Global Financial Services (1) (2)

0,00 % 49,99 % 49,90 %

249

272 155 257 178 707

105

568 556

547 486

1 403

1 899

Dont H2O

25 17 16

384

91

49 96

65 96

Oney Bank

3 6

5 887

5 241

Autres entités

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2021 114 Dans le cadre du projet de simplification du Groupe BCE, les activités de Natixis sont désormais regroupées au sein d’un nouveau pôle « Global Financial Services » (cf. note 1.3). (1) Les impacts de l’offre publique d’achat simplifié sur les actions Natixis dans les comptes du Groupe BPCE au 31 décembre 2021 sont présentés en note 1.3. (2) 282

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