BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT FINANCIER

COMPTES CONSOLIDÉS IFRS DU GROUPE BPCE AU 31 DÉCEMBRE 2021

3.4

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE

Les regroupements d’entreprises réalisés antérieurement à la révision des normes IFRS 3 et IAS 27 sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à l’exception cependant des regroupements impliquant des entités mutuelles et des entités sous contrôle commun qui étaient explicitement exclus du champ d’application.

DE CONSOLIDATION AU COURS DE L’EXERCICE 2021 Les principales évolutions du périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2021 sont les suivantes : MODIFICATIONS DU POURCENTAGE DE DÉTENTION DANS LES FILIALES (SANS INCIDENCE SUR LE CONTRÔLE) Variation du pourcentage d’intérêt du Groupe dans Natixis Au terme de l’Offre publique d’achat simplifiée visant les actions Natixis lancée en février 2021, le taux d’intérêt du Groupe BPCE dans Natixis est de 100 % depuis le 1 er juillet 2021, contre 70,66 % au 31 décembre 2020. Les impacts de cette variation sur les capitaux propres sont présentés en note 1.3. Autres variations Natixis IM, qui détenait auparavant 50 % du capital de AEW UK Investment Management LLP, a acquis 50 % du capital résiduel aux managers de la structure. À la suite de cette opération la société, détenue dorénavant à 100 % par Natixis IM, a changé de méthode d’intégration, passant de mise en équivalence à intégration globale. AUTRES VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE Entrées de périmètre AU COURS DU PREMIER TRIMESTRE 2021 consolidation de Val de France Immo, filiale de la Banque • Populaire Val de France ; création de Natixis Investment Managers UK (Funds) Limited • dans le cadre de l’activité de distribution internationale du pôle Global Financial Services ; création de Loomis Sayles (Netherlands) B.V., afin de • pérenniser l’implantation de Loomis Sayles et d’accélérer son développement en Europe ; création par AEW Capital Management (US) d’une nouvelle • filiale en Corée du Sud : AEW Korea LLC. Par ailleurs, AEW Capital Management a créé au Luxembourg deux entités de gestion de fonds non consolidés (AEW VIA IV consolidation de CEPRAL Participations SAS, filiale de la • Caisse d’Epargne Rhône Alpes et du fonds FRUCTI ACTIONS France C dans le pôle Assurances. AU COURS DU TROISIÈME TRIMESTRE 2021 consolidation de la Banque de Transition Énergétique, filiale de • la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, dédiée au financement de la transition énergétique de la région par la mobilisation de l’épargne responsable locale ; consolidation de COOPMED, filiale belge du Crédit Coopératif • qui a pour objet le développement d’initiatives économiquement responsables liées aux secteurs de la microfinance et de l’économie coopérative, mutualiste et associative ou toute autre forme d’économie sociale sur tout le bassin méditerranéen ; consolidation de DNCA INVEST NORDEN, Vega Euro • Rendement FCP RC, OPCVM de placement assurance, création de Natixis Global Services (India) Private Limited, dédiée au support opérationnel. GP Partners Sarl et AEW APREF GP Sarl). AU COURS DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2021

3.3.4

ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALES CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE

Le groupe a consenti à des actionnaires minoritaires de certaines filiales du groupe consolidées par intégration globale des engagements de rachat de leurs participations. Ces engagements de rachat correspondent pour le groupe à des engagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prix d’exercice de ces options peut être un montant fixé contractuellement, ou bien peut être établi selon une formule de calcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filiale tenant compte de l’activité future de cette dernière, ou être fixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale au jour de l’exercice des options. Ces engagements sont traités comptablement comme suit : en application des dispositions de la norme IAS 32, le groupe • enregistre un passif financier au titre des options de vente vendues aux actionnaires minoritaires des entités contrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabilisé initialement pour la valeur actualisée du prix d’exercice estimé des options de vente dans la rubrique « Autres passifs » ; l’obligation d’enregistrer un passif alors même que les options • de vente ne sont pas exercées conduit, par cohérence, à retenir le même traitement comptable que celui appliqué aux transactions relatives aux participations ne donnant pas le contrôle. En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistrée en diminution des « Participations ne donnant pas le contrôle » sous-jacentes aux options et pour le solde en diminution des « Réserves consolidées – part du groupe » ; les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution du prix • d’exercice estimé des options et de la valeur comptable des « Participations ne donnant pas le contrôle » sont intégralement comptabilisées dans les « Réserves consolidées – part du groupe » ; si le rachat est effectué, le passif est dénoué par le • décaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts des actionnaires minoritaires dans la filiale concernée. En revanche, à l’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des « Participations ne donnant pas le contrôle » et des « Réserves consolidées – part du groupe » pour leurs parts respectives ; tant que les options ne sont pas exercées, les résultats • afférents aux participations ne donnant pas le contrôle faisant l’objet d’options de vente sont présentés dans la rubrique « Participations ne donnant pas le contrôle » au compte de résultat consolidé. DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DES ENTITÉS 3.3.5 CONSOLIDÉES Les entités incluses dans le périmètre de consolidation voient leur exercice comptable se clôturer au 31 décembre.

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