BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CATHERINE HALBERSTADT

Exercice 2020

Exercice 2021

Montants attribués 500 012 € 276 894 € (1)

Montants versés 500 012 € 425 259 € (2)

Montants attribués 116 941 € 116 941 € (3)

Montants versés 116 941 € 335 085 € (4)

Membre du directoire – ressources humaines groupe (jusqu’au 25 mars 2021)

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

44 080 € (5)

44 080 € (5)

10 309 € (6)

10 309 € (6)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 €

0 €

0 €

46 620 (7) 867 606 €

68 656 € (8) 1 038 007 €

10 903 € (9)

27 574 € (10)

TOTAL 489 909 € (11) Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 138 446,80 euros (50 %) versés en 2021 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 46 149,90 euros avant indexation (1) et condition de performance. Montant versé en 2020 pour la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 209 800 euros, et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018, soit (2) 74 820 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2017 soit 79 129 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2016 soit 61 510 euros. Part variable au titre de l’exercice 2021 dont 58 471 euros (50 %) versés en 2022, et le solde différé (50 %) sur cinq ans par parts égales de 11 694 euros avant indexation et (3) condition de performance. Montant versé en 2021 pour la part variable au titre de l’exercice 2020 soit 138 447 euros, pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2019, soit 61 422 euros, (4) pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018 soit 65 715 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2017 soit 69 501 euros. 40 000 euros d’indemnité logement et 4 080 euros au titre d’un avantage en nature « voiture ». (5) 9 355 euros d’indemnité logement et 954 euros au titre d’un avantage en nature « voiture » pour la période occupée en qualité de membre de directoire, (6) Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 42 154 euros et allocation de 4 466 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise auxquelles il convient d’ajouter le montant (7) individuel d’intéressement attribué à Catherine Halberstadt au titre de l’exercice (non connu en date de publication du document d’enregistrement universel de l’exercice considéré). Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 42 154 euros et allocation de 4 466 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise. Catherine Halberstadt bénéficie également de (8) l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2020 au titre de 2019 d’un montant de 22 036 euros. Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 9 859 euros et allocation de 1 044 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise auxquelles il convient d’ajouter le montant (9) individuel d’intéressement attribué à Catherine Halberstadt au titre de l’exercice (non connu en date de publication du document d’enregistrement universel). Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 9 859 euros et allocation de 1 044 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise. Catherine Halberstadt bénéficie également de (10) l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2021 au titre de 2020 d’un montant de 16 671 euros. En complément, au titre de ses fonctions exercées au sein de BPCE postérieurement à son mandat de membre du directoire (à compter du 26 mars 2022), la rémunération totale (11) attribuée à Catherine Halberstadt au titre de cette période s’est élevée à 912 233 euros, et sa rémunération versée sur cette période a été de 490 862 euros. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE BÉATRICE LAFAURIE 255 094 € (11)

Exercice 2020

Exercice 2021

Montants attribués

Montants versés

Montants attribués 369 032 € 369 032 € (1)

Montants versés 369 032 €

Membre du directoire – ressources humaines groupe (à compter du 25 mars 2021)

Rémunération fixe

NA NA NA NA NA NA NA NA

NA NA NA NA NA NA NA NA

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

0 € (2)

0 € (2)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 € 0 €

NA (3)

TOTAL

738 064 €

369 032 €

Autres rémunérations de Béatrice Lafaurie au titre de fonctions occupées chez BPCE (antérieurement à sa date de nomination comme membre du directoire)

NA 27 097 € (4) Part variable au titre de l’exercice 2021 dont 184 516 euros (50 %) versés en 2022, 36 903 euros (10 %) avant indexation à verser au plus tôt en février 2023 et le solde différé (1) (40 %) sur cinq ans par parts égales de 29 522,60 euros avant indexation et condition de performance. Béatrice Lafaurie ne bénéficie pas d’un avantage en nature « voiture ». (2) Au titre de son contrat de travail, Béatrice Lafaurie bénéficie de l’accord d’intéressement de BPCE. Le montant individuel attribué à Béatrice Lafaurie au titre de l’exercice n’est (3) pas connu en date de publication du document d’enregistrement universel. En complément, au titre de ses fonctions exercées au sein de BPCE antérieurement à son mandat de membre du directoire (du 1er au 24 mars 2022), la rémunération totale (4) attribuée à Béatrice Lafaurie au titre de cette période s’est élevée à 54 194 euros, et sa rémunération versée sur cette période a été de 27 097 euros. NA 54 194 € (4)

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