BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

TABLEAU AMF N° 2 Tableaux récapitulatifs des rémunérations attribuées et versées à chaque dirigeant mandataire social Dans les tableaux suivants :

L’expression « montants attribués » correspond aux rémunérations et avantages attribués à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice, quelle que soit leur date de versement.

L’expression « montants versés » correspond aux rémunérations et avantages effectivement versés à un mandataire social dans le cadre de ses fonctions au cours de l’exercice quelle que soit leur date d’attribution.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE LAURENT MIGNON

Exercice 2020

Exercice 2021

Montants attribués 1 200 000 € 830 640 € (1)

Montants versés 1 200 000 € 560 910 € (2)

Montants attribués 1 200 000 € 1 440 000 € (3)

Montants versés 1 200 000 € 751 199 € (4)

Président du directoire

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

0 € 0 € 0 € 0 €

3

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

Jetons de présence Autres rémunérations

140 529 € (5) 2 171 169 €

140 529 € (5) 1 901 439 €

140 529 € (5) 2 780 529 €

140 529 € (5) 2 091 728 €

TOTAL

Autres rémunérations de Laurent Mignon au titre de ses fonctions chez Natixis (6) 650 967 € (7) Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 332 256 euros (40 %) versés en 2021 et le solde différé (60 %) sur trois ans par parts égales de 166 128 euros avant indexation et (1) condition de performance. Montant versé en 2020 pour la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 377 640 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018 soit 183 270 euros. (2) Part variable au titre de l’exercice 2021 dont 576 000 euros (40 %) versés en 2022 et le solde différé (60 %) sur cinq ans par parts égales de 172 800 euros avant indexation et (3) condition de performance. Montant versé en 2021 pour la part variable au titre de l’exercice 2020 soit 332 256 euros, pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2019 soit (4) 257 974 euros et pour la fraction différée de la part variable 2018 soit 160 969 euros. Indemnité compensatrice CGP/R2E. (5) Laurent Mignon a perçu de Natixis, société contrôlée par BPCE au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, une rémunération au titre de ses fonctions de directeur (6) général de Natixis et perçoit de Natixis une rémunération au titre de ses fonctions de président du conseil d’administration de Natixis. Ce montant inclut le paiement et les livraisons de titres relatifs à la rémunération variable différée des années précédentes et attribuée au titre de ses fonctions de directeur (7) général de Natixis. Les livraisons de titres relatives aux plans de rémunération à long terme à destination des membres du comité de direction générale de Natixis sont présentées dans le tableau AMF N° 7. TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHRISTINE FABRESSE 300 000 € 839 924 € (7) 300 000 €

Exercice 2020

Exercice 2021

Montants attribués 500 004 € 276 885 € (1)

Montants versés 500 004 € 222 270 € (2)

Montants attribués 500 009 € 500 009 € (3)

Montants versés 500 009 € 210 817 € (4)

Membre du directoire – Pôle Banque de proximité et Assurance

Rémunération fixe

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

0 € 0 €

Rémunération exceptionnelle

Avantages en nature (voiture, logement, autre…)

8 961 € (5)

8 961 € (5)

8 961 € (5)

8 961 € (5)

Jetons de présence Autres rémunérations

0 €

0 €

0 €

0 €

39 456 € (6) 825 306 €

61 492 € (7) 792 727 €

39 456 € (6) 1 048 435 €

56 127 € (8)

TOTAL 775 914 € Part variable au titre de l’exercice 2020 dont 138 442 euros (50 %) versés en 2021 et le solde différé (50 %) sur trois ans par parts égales de 46 147 euros avant indexation et (1) condition de performance. Montant versé en 2020 pour la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 209 800 euros et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018 soit 12 470 euros. (2) Part variable au titre de l’exercice 2021 dont 250 004 euros (50 %) versés en 2022, et le solde différé (50 %) sur cinq ans par parts égales de 50 001 euros avant indexation et (3) condition de performance. Montant versé en 2021 pour la part variable au titre de l’exercice 2020 soit 138 443 euros, pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2019 soit 61 422 euros (4) et pour la fraction différée de la part variable au titre de l’exercice 2018 soit 10 952 euros. 8 961 euros au titre d’un avantage en nature « voiture ». (5) Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 39 456 euros à laquelle il convient d’ajouter le montant individuel d’intéressement attribué à Christine Fabresse au titre de l’exercice (6) (non connu en date de publication du document d’enregistrement universel de l’exercice considéré). Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 39 456 euros. Christine Fabresse bénéficie également de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2020 au titre de 2019 d’un montant (7) de 22 036 euros. Indemnité compensatrice CGP/R2E soit 39 456 euros. Christine Fabresse bénéficie également de l’accord d’intéressement de BPCE versé en 2021 au titre de 2020 d’un montant (8) de 16 671 euros.

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