BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

MODALITÉS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

La part variable indexée évolue en fonction du résultat net part du groupe (pour les exercices antérieurs à 2016, l’indexation a été réalisée sur le résultat net part du groupe après neutralisation de l’impact de la réévaluation de la dette propre). Les coefficients d’indexation sont calculés en retenant les RNPG sous-jacents des trois exercices précédant l’année de versement au numérateur et les RNPG sous-jacents des trois exercices précédant l’année de l’attribution au dénominateur. Les coefficients d’indexation sont arrondis à la quatrième décimale. Le versement de la fraction différée est conditionné à l’atteinte d’un Return on Equity (ROE) normatif des métiers du Groupe (Banque de proximité et Assurance, AWM, BGC) au moins égal à 4 % pour l’exercice précédant l’échéance du différé. La structure de paiement de la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2021 aux membres du directoire se présente ainsi :

à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 27 mai 2021, une partie de la rémunération variable attribuée aux membres du directoire est différée de façon linéaire sur cinq ans (soit les années 2023 à 2027 pour la part variable différée au titre de l’exercice 2021). Cette partie différée représente, pour le président du directoire, 60 % de sa rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2021, pour Catherine Halberstadt, Christine Fabresse et Jean-François Lequoy 50 % de leur rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2021, et pour Béatrice Lafaurie 40 % de sa rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2021. Par ailleurs, conformément à la politique de rémunération approuvée par l’assemblée générale du 27 mai 2021, une partie au moins égale à la moitié de la rémunération variable attribuée aux membres du directoire est indexée.

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REMUNERATION VARIABLE ATTRIBUEE AUTITRE DE L’EXERCICE 2021

Partie non soumise à condition de performance

Partie différée soumise à condition de performance

de 60% à 40% selon le montant de la rémunération variable

de 40% à 60% selon le montant de la rémunération variable

Non indexé

Indexé

Indexé

au plus tôt février 2022

au plus tôt février 2023

Octobre 2023

Octobre 2024

Octobre 2025

Octobre 2026

Octobre 2027

Béatrice Lafaurie différé à 40%

50%

10%

8%

8%

8%

8%

8%

Christine Fabresse Catherine Halberstadt Jean-François Lequoy %

50%

-

10%

10%

10%

10%

10%

Laurent Mignon différé à 60%

40%

-

12%

12%

12%

12%

12%

RÉPARTITION DE LA RÉMUNÉRATION DE L’EXERCICE 2021 La répartition de la rémunération des membres du directoire au titre de l’exercice 2021 s’établit comme suit :

collaborateurs de BPCE dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ou du Groupe. AUTRES ÉLÉMENTS Le montant de l’indemnité compensatrice CGP/R2E s’élève, pour l’année 2021, à : 140 529 euros pour Laurent Mignon, 9 859 euros pour Catherine Halberstadt pour la période occupée en qualité de membre du directoire, 39 456 euros pour Christine Fabresse. Les membres du directoire bénéficient d’avantages en nature « voiture », sauf Béatrice Lafaurie qui a renoncé à cet avantage. Catherine Halberstadt bénéficie d’une indemnité logement d’un montant, pour la période occupée en qualité de membre du directoire, de 9 355 euros à laquelle s’ajoute une allocation d’un montant, pour la période occupée en qualité de membre du directoire, de 1 044 euros versée au titre d’un accord collectif d’entreprise qui est entré en vigueur en 2020. Concernant le régime de retraite supplémentaire « régime des dirigeants exécutifs », le montant annuel estimatif de la rente résultant des droits potentiels arrêtés au 31 décembre 2021 est de 143 400 euros pour Catherine Halberstadt et de 124 079 euros pour Christine Fabresse.

20 %

25 %

25 %

25 %

33 %

30 %

25 %

25 %

25 %

22 %

50 %

50 %

50 %

50 %

45 %

Laurent Mignon

Christine Fabresse

Catherine Halberstadt

Béatrice Lafaurie

Jean-François Lequoy

Nicolas Namias

O Rémunération variable différée O Rémunération variable non différée O Rémunération fixe

Conformément à l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale de BPCE sera consultée en 2022 sur l’enveloppe des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice écoulé aux membres du directoire et autres

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