BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÈGLES ET PRINCIPES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Pour l’exercice 2021, les rémunérations du président et des membres de directoire sont les suivantes :

RÉMUNÉRATION FIXE 2021

Rémunération fixe annuelle *

Commentaire

Laurent Mignon Président du directoire

1 200 000 € comprenant une majoration spécifique au titre du dispositif de retraite relevant de l’article 82 du Code général des impôts

Inchangé en 2021

Christine Fabresse Membre du directoire – Pôle Banque de proximité et Assurance Catherine Halberstadt Membre du directoire – ressources humaines groupe jusqu’au 25 mars 2021 Béatrice Lafaurie Membre du directoire – ressources humaines groupe à compter du 25 mars 2021 Jean-François Lequoy Membre du directoire – Finances et Stratégie Groupe Nicolas Namias Membre du directoire directeur général de Natixis

500 009 €

Inchangé en 2021

500 024 €

Inchangé en 2021

480 000 € comprenant une majoration spécifique au titre du dispositif de retraite relevant de l’article 82 du Code général des impôts

600 000 € comprenant une majoration spécifique au titre du dispositif de retraite relevant de l’article 82 du Code général des impôts

Inchangé en 2021

0 €

Nicolas Namias est exclusivement rémunéré au titre de son mandat social chez Natixis

*

Hors avantages en nature.

RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 APPRÉCIATION DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS FIXES POUR L’EXERCICE 2021 Les rémunérations variables annuelles au titre de 2021 ont été déterminées en fonction des critères quantitatifs et qualitatifs, communs à l’ensemble des membres du directoire, préalablement soumis à la revue du comité des rémunérations du 10 février 2021, validés par le conseil de surveillance du 11 février 2021 et soumis à l’assemblée générale du 27 mai 2021. Les contributions de ces critères, validées par le conseil de surveillance du 10 février 2022 après avis du comité des rémunérations du 9 février 2022, sont les suivantes : le critère de déclenchement est le respect d’un seuil minimal • du ratio Common Equity Tier 1 du groupe Bâle III. Ce niveau

correspond au niveau minimum CET1, complété du P2R, du P2G et des coussins combinés phasés prescrit par la BCE. Aucune part variable n’est attribuée si ce critère n’est pas respecté. Au 31 décembre 2021, ce critère est vérifié ; la part des critères quantitatifs dans la rémunération variable • représente 60 %, basés sur le résultat net part du groupe (30 %), le coefficient d’exploitation du Groupe (20 %) et le produit net bancaire du Groupe (10 %). La contribution au titre des critères quantitatifs s’élève à 90 % ; la part des critères qualitatifs dans la rémunération variable • représente 40 %, liés à la Banque de proximité et Assurance, aux Solutions et Expertises Financières, aux ressources humaines groupe, aux finances et à la stratégie, à la surveillance au contrôle et à la gouvernance, à l’informatique et au digital et à la RSE. La contribution des critères qualitatifs s’élève à 40 %. La contribution sur l’ensemble des critères s’élève à 130 % • (avant application des règles de plafonnement).

Rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2021 1 200 000 € x (130 % x 100 %), plafonné à 120 % soit 1 440 000 € 500 009 € x (130 % x 80 %), plafonné à 100 % soit 500 009 € 116 941 € x (130 % x 80 %), plafonné à 100 % soit 116 941 €

Rémunération variable

Laurent Mignon Président du directoire

Cible à 100 %, de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique, avec un maximum de 120 % de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique Cible à 80 % de la rémunération fixe, avec un maximum de 100 % de la rémunération fixe Cible à 80 % de la rémunération fixe, avec un maximum de 100 %. Le montant est calculé au prorata de la durée de présence au sein de BPCE sur l’année 2021, en qualité de membre du directoire Cible à 80 % de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique, avec un maximum de 100 % de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique. Le montant est calculé au prorata de la durée de présence au sein de BPCE sur l’année 2021, en qualité de membre du directoire Cible à 80 %, de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique, avec un maximum de 100 % de la rémunération fixe incluant la majoration spécifique. Nicolas Namias ne perçoit pas de rémunération en tant que membre de directoire de BPCE SA

Christine Fabresse Membre du directoire – Pôle Banque de proximité et Assurance Catherine Halberstadt Membre du directoire – ressources humaines groupe jusqu’au 25 mars 2021 Béatrice Lafaurie Membre du directoire – ressources humaines groupe à compter du 25 mars 2021 Jean-François Lequoy Membre du directoire – Finances et Stratégie Groupe Nicolas Namias Membre du directoire directeur général de Natixis

369 032 € x (130 % x 80 %), plafonné à 100 % soit 369 032 €

600 000 € x (130 % x 80 %), plafonné à 100 % soit 600 000 €

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