BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

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COMPOSITION DES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

La synthèse des réponses au questionnaire a été restituée en conseil de surveillance réuni le 16 décembre 2021 en présence du directoire. L’évaluation réalisée a permis de relever des éléments de satisfaction et notamment les informations transmises au conseil et l’accès aux documents, les relations avec le directoire et avec le président du conseil ou encore l’amélioration de la qualité des débats. Plusieurs thèmes ressortent comme étant des priorités à traiter et notamment les informations liées aux risques climatiques et à la transition environnementale ou encore l’enrichissement des informations relatives à la concurrence. Certaines pistes d’amélioration sont déjà mises en œuvre ou en cours de mise en œuvre, telles que l’ajout, dans le programme une formation 2021/2023 du conseil de surveillance, de nouveaux thèmes portant notamment sur la concurrence, la RSE et le risque climatique, ou encore la nomination d’un membre du conseil représentant les salariés au comité coopératif et RSE. Le comité des nominations a également procédé à l’évaluation individuelle de l’aptitude des membres du conseil et des membres du directoire et a notamment constaté que les règles de cumul des mandats étaient respectées, qu’un temps suffisant était consacré à l’exercice de leurs fonctions, qu’aucun élément n’était de nature à remettre en cause leur honorabilité, leur honnêteté et leur intégrité et qu’aucune situation nouvelle de conflits d’intérêts n’était à déclarer. FORMATION En conformité avec l’article L. 511-53 du Code monétaire et financier, BPCE s’attache à former les membres de son conseil de surveillance. Les principes du programme de formation ont été définis en tenant compte de la diversité des expériences et des besoins des membres du conseil, ainsi que des propositions faites dans le cadre de l’évaluation du conseil. Ainsi, le programme de formation prend en compte le fait que les membres du conseil au sein d’une Banque Populaire ou d’une Caisse d’Epargne bénéficient déjà des programmes de formation organisés par les Fédérations des deux réseaux. Les membres de conseil représentant les salariés bénéficient par ailleurs d’une offre de formation complémentaire dispensée par un organisme tiers en application des dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. Le programme de formation de BPCE s’articule autour de trois volets : un tronc commun ouvert à tous les membres du conseil ; • un dispositif de formation des nouveaux membres du conseil ; • une formation continue. • Les formations peuvent être assurées par des intervenants internes et/ou externes. Certaines sessions du programme de formation des membres du conseil de surveillance de BPCE sont ouvertes aux administrateurs des filiales principales : à ce jour : Natixis, CFF, Banque Palatine, Oney et BPCE • International ; en cible : également Natixis Assurance et Natixis Payment • Solutions. Par ailleurs, les modules de formation de Natixis sont ouverts aux membres du conseil de surveillance de BPCE et sont conçus avec une volonté de mise en cohérence avec celui existant spécifiquement pour les membres du conseil de

surveillance de BPCE. Les programmes de formations des Fédérations, conçus pour les membres de conseil des réseaux, sont aussi ouverts aux membres du conseil de BPCE. Lors de sa réunion du 27 mai 2021, le conseil a arrêté un programme de formation pluriannuel 2021-2023 ayant pour ambition de se conformer aux meilleures pratiques et standards de place (attentes des régulateurs et des superviseurs) et permettant la consolidation des connaissances et l’élaboration d’une matrice de compétence. Un programme d’intégration des nouveaux membres du conseil nommés en 2021 a été mis en place et s’est tenu à l’été 2021. Il a été l’occasion de rencontres avec les responsables de fonctions de contrôle interne, les principaux responsables métiers ainsi que les commissaires aux comptes et deux correspondants de l’ACPR. L’offre de formation est digitalisée avec la possibilité de suivre les formations en visioconférence et d’accéder a posteriori à l’enregistrement de la séance. Au cours de l’exercice 2021, les membres du conseil de surveillance de BPCE ont notamment pu être formés sur les sujets suivants : Module Formation des nouveaux administrateurs : • La Gouvernance : rôles et responsabilités des membres du – conseil et des dirigeants, Fit & Proper (Gouvernance), Les Risques : rôle de l’organe central en matière de risques, – l’appétit au risque, Les Finances : gouvernance de crise, redressement et – résolution, pilotage financier d’un groupe bancaire, comptabilité bancaire, fonds propres, liquidité, Banque de proximité et Assurance : développement des – marchés spécialisés Banque Populaire/Caisse d’Epargne, Informatique et Digital : Innovation, Data et – Digital/Technologies et Opérations ; Module Finances : • Résolution et Résolvabilité du Groupe BPCE, – Gouvernance de crise, redressement et résolution ; – Module Risques et Conformité : • L’évaluation du risque climatique, – Analyse des risques ALM, Marché, – Sécurité financière : sanctions et embargos, fraude interne, – Cybersécurité ; – Module Informatique et Digital : Intelligence artificielle ; • Module Macroéconomique : • Environnement macroéconomique des banques françaises – et Financement de l’économie, Politiques monétaires des banques centrales, financières ; – S’agissant plus précisément de l’exercice 2022, les formations suivantes sont programmées : Economie de la transition énergétique ; • Marketing relationnel, satisfaction client, partenariat ; • Module Métiers Spécialisés : la gestion d’actifs et de fortune, • activités de marché, dérivés actions ; Transformation des services bancaires ; • Enjeux technologiques des paiements ; • Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. • MEMBRES Lors de sa réunion du 6 mai 2021, le conseil de surveillance de BPCE : a pris acte de la démission de Pierre Carli de ses fonctions de • censeur au conseil de surveillance, à effet du 30 avril 2021 ;

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