BPCE // DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

RESPECTER NOS ENGAGEMENTS EN MATIÈRE D’ÉTHIQUE DES AFFAIRES DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Respecter nos engagements en matière 2.5 d’éthique des affaires

INTRODUCTION LE CODE DE CONDUITE ET D’ÉTHIQUE DU GROUPE Le Groupe BPCE s’est doté d’un « Code de conduite et d’éthique groupe » en 2018. Celui-ci a été validé par le comité de direction générale et le conseil de surveillance après examen par le comité coopératif et RSE. Il s’agit d’un code reposant sur des valeurs et des standards internationaux. Il comprend un message de la direction générale et des principes de conduite articulés en trois parties – intérêt du client, responsabilité employeur et responsabilité sociétale – avec une approche métiers pour les cas pratiques. Le Code concerne toutes les entités et collaborateurs du Groupe BPCE. En complément, Natixis dispose également d’un Code de conduite publié début 2018, qui définit les grands principes sur lesquels pourront s’appuyer les collaborateurs de l’entreprise, dans leurs relations avec les différentes parties prenantes de Natixis : clients, équipes, actionnaires, et la société dans son ensemble.

Pour les lire en détail, voici les liens où ils sont référencés : Code Éthique du Groupe BPCE : http://guide-ethique. • groupebpce.fr/ Code Éthique de Natixis : https://www.natixis.com/natixis/ • jcms/rpaz5_65439/fr/code-de -conduite PRINCIPES D’ACTION Ces règles de conduite sont illustrées par des situations concrètes dans lesquelles peuvent se retrouver tout collaborateur au sens large, dirigeant, administrateur et toutes parties prenantes. Les mises en situation édictées servent de points de repère pour les aider à discerner quelle est la bonne décision à prendre dans l’exercice de leur métier. Si le Code de conduite, ainsi que les politiques et procédures internes en vigueur fournissent des directives claires sur les comportements à tenir, il ne saurait prévoir une règle pour chaque situation. Le collaborateur devra faire preuve de discernement et procéder par analogie pour prendre la bonne décision, en s’appuyant sur les principes du Code de conduite.

En cas de doute sur ce que l’on projette de faire chacun doit se poser les questions suivantes :

Est-ce légal ?

Non ?

DROIT D’ALERTE

Oui Oui Oui Oui

Les collaborateurs du Groupe BPCE ont la possibilité de signaler les éventuels manquements via les procédures d’alertes internes mises en place dans chaque entité du groupe, avant qu’ils ne se transforment en risques graves. Le groupe protège les lanceurs d’alerte. Ils ne peuvent en aucun cas être sujets à une quelconque sanction disciplinaire ou poursuite judiciaire, dès lors qu’ils agissent de bonne foi et de manière désintéressée.

Non ?

Est-ce en conformité avec nos politiques de procédures ?

Est-ce en conformité avec notre culture, qui promeut l’intérêt de nos clients et de nos sociétaires dans la durée ?

Non ?

Serai-je à l’aise pour expliquer ma décision à un tiers (un régulateur, la justice) ou si je la lisais dans les médias ?

Non ?

Ai-je considéré tous les risques en jeu pour mon entité ou pour le Groupe BPCE ?

Non ?

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