BIC - Document de référence 2018

RISQUES

Procédures de gestion des risques et de Contrôle Interne mises en place par la Société et assurances

Aux États-Unis,afin d’optimiserses coûts d’assurances,le Groupe BIC détient une compagnie d’assurances captive : SLS Insurance Company Limited (SLS), détenue entièrement par BIC Corporation, qui couvre les entités américaines du Groupe. SLS permet égalementà BIC d’avoir une couvertureassurantiellepour certains risques non couverts par les assurances traditionnelles. BIC Corporation,et ses filiales, est assuré par SLS via diverses polices d’assurance. L’une couvre les risques liés aux produits ainsi que l’émission d’attestations pour les clients des entités américaines du Groupe BIC. Une autre couvre tout dommage non couvert par ailleurs par BIC (police d’assurance DIC/DIL, Difference de Conditions / Differences de Limites). SLS émet également une police Medical Stop Loss . BIC a étendu sa couverture TRIA ( Terrorism Risk Insurance Act ) en incluant la couverture NBCR ( Nuclear, Biological, Chemical and Radiological ) à travers SLS. D’autres couvertures ont toutefois été envisagées mais les bons

résultats sinistres de BIC font que l’auto-assurancede ces risques

n’apporteaucun avantagefinancier.

Les actions relatives à la responsabilitédu fait des produits sont initiées principalementaux États-Unis. Le montant des provisions pour couvrir ce risque est limité à 5 millions de dollars ; ce qui correspondau montant de garantie offert aux entités américaines de BIC par SLS. En 2016, le montant de garantie offerte par SLS à travers la police ResponsabilitéCivile Exploitationet Produits a été remis en cause avec l’aide d’un courtier d’assurance. Suivant l’historique sinistrede BIC aux États-Unis etl’état actuel du marché de l’assurance, il a été confirmé que 5 millions de dollars est une rétention auto-assurée par captive appropriée pour les entités américaines de BIC. Les autres filiales du Groupe BIC sont assurées par les schémas traditionnels listés ci-avant

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