BIC - Document de référence 2018

RISQUES

Plan de vigilance

PLAN DE VIGILANCE 2.3.

CADRE RÉGLEMENTAIRE 2.3.1. Conformément à la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (« la Loi »), le Groupe BIC a élaboré un plan de vigilance etentamé samise en œuvre. Ce plan contient les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier lesrisques età prévenirles atteintes graves envers : les droits humains et les libertés fondamentales ; ● la santé et la sécurité des personnes ; et ● l’environnement. ● Il vise les risquesmajeursrésultantdes activitésde SOCIÉTÉBIC et des sociétés qu’elle contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachéesà cette relation. 2.3.2. Les représentants des différentes directions, Développement Durable, Achats, Juridique, Risques, et Contrôle Interne, ont poursuivileurs travauxen 2018 afin d’établiret mettre en œuvre le plan de vigilance.Un membrede ce groupede travail est garant du suivi desétapesdans lerespectde la Loi. Les indicateursclefs de performancesextra-financièressont suivis par la Direction Générale. Le Plan de Vigilance a été transmis au Conseil d’Administrationen février 2019. GOUVERNANCE Méthodologie L’élaborationde la cartographie des risques a fait l’objet de deux groupesde travail visant àidentifier lesrisques majeurs : le premier, piloté par la Direction des Achats, a concerné les ● chaînes d’approvisionnement de BIC dans le cadre du programme d’engagements Writing The Future, Together  ; le second, piloté par la Direction du Développement Durable et ● la Direction Juridique, a concerné les activités du Groupe BIC. Les groupes de travail ont évalué les risquesmajeurs,existantsou potentiels, mais également les opportunités sur notre chaîne de valeur dans une perspectivede création de valeur pour les parties prenanteset le GroupeBIC. Un prestataire externe, spécialisé dans la responsabilité sociale des entrepriseset les achats responsables,a accompagnéchacun des groupes de travail dans la phase d’élaboration des outils de ÉLABORATIONDE LA CARTOGRAPHIE 2.3.3.

cartographie des risques et de conception des plans d’actions associés aux risques identifiés. Les outils ont repris la même échelle de cotation que la cartographie des risques Groupe BIC (présentéeau chapitre 2.4 Procéduresde gestion des risques et de contrôle interne misesen placepar laSociétéet Assurances). La méthode de cartographie s’est basée sur de nombreuses sources interconnectées : les recommandations des principales normes pertinentes, ● telles que l’ISO 31000, qui apporte un cadre méthodologique à la gestion du risque ; les attentes des parties prenantes externes (ex : Agence ● Française Anticorruption, ONG, clients) et internes ; les exigences de la Loi, de la loi Sapin 2 et de la Directive ● européenne 2014/95/UE (sur la déclaration de performance extra-financière) en termes d’identification et de prévention des risques ; les recommandations posées par les lignes directrices de ● l’ONU et de l’OCDE en matière de diligence raisonnable. Les deux groupesont travailléà identifierles risques et les actions pertinentes sur les quatre thématiquesvisées par la Loi ainsi que l’éthique des affaires, au travers d’une soixantaine de sous thématiques ayant vocation à apporter la finesse nécessaire à l’analyse età l’établissementde plansd’actions. La cartographie des risques (chaîne d’approvisionnement et activités duGroupe BIC) sera miseà jour périodiquement. Périmètre Le groupe de travail « Achats Responsables » a procédé à l’identification des risques majeurs (hors Cello Pens) par famille d’achat : plastique, encre-chimie, gaz, métal, services ( utilities et autres services),logistique,sous-traitants(fabricantssous licence, fabricantssous contrat),etc. L’identificationdes risques par famille d’achat, prenant en compte le cycle de vie des produits et services, permet la compréhension du positionnement du risque dans la chaîne de valeur, prenant ainsi en compteles différents acteurs de la chaîne de valeur. Le groupe de travail « Activitésde BIC » a procédé à l’identification des risques majeurs résultant des activités de production, de ventes et dessites administratifs du GroupeBIC. Consultationdes parties prenantes Le Groupe BIC a associé des parties prenantesà l’élaborationde la cartographiedes risques : des parties prenantes internes : acheteurs des différentes ● familles d’achat, Anti-Corruption Officer, experts métiers (HSE, outil industriel, ventes sur différentes zones géographiques, RH, etc.) ; des parties prenantes externes : certains fournisseurs ● (plastique). Le Groupe BIC poursuivra l’association des parties prenantes au plan de vigilance en 2019 (pour plus de développements sur le panel desparties prenantes, sereporterau § 3.1.3.1).

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