BIC - Document de référence 2018

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

PROVISIONS NOTE 17

Principes comptables Les provisionssont comptabiliséeslorsque le Groupe a une obligationactuelle résultantd’un fait générateurpassé qui entraînera ● probablementune sortie d’avantageséconomiquespouvant être raisonnablementestimée. Le montant comptabiliséen provision doit être la meilleureestimationde la dépensenécessaireà l’extinctionde l’obligationactuelleà la date de clôture et est actualisé lorsque l’effet est significatif. Conformément à la norme IAS 12, les provisions fiscales correspondentà des situations incertaines considérant un risque de ● détectionà 100 % eten retenantle montant leplus probable.

Risques et litigesfiscaux et sociaux

Responsabilité en matièrede produits

Autres risques et charges

Litiges

Total

(enmilliersd’euros)

Au1 er  janvier2017

25 560

5 477

1 075

3 447

35 560

Dotationsaux provisions

12 839 (1 422) (10 427)

7 802

138

2 222

23 001 (4 371) (12 040)

Reprises deprovisionsutilisées

(1 074) (1 602)

(134)

(1 741)

Reprises deprovisionsnon utilisées

(8)

(4)

Différences dechange

(734)

(624)

(144)

(261)

(1 763)

Passifs noncourantsdestinés àêtre cédés au 31 décembre 2016 non cédés sur2017 et réintégrés

1 236

150

223

174

1 783

Au1 er  janvier2018

27 052

10 129

1 151

3 837

42 170 17 390 (8 291) (7 496)

Dotationsaux provisions

7 055

8 301

1 014

1 021

Reprises deprovisionsutilisées

(3 573) (4 610)

(2 508) (2 410)

(985)

(1 225)

Reprises deprovisionsnon utilisées

-

(476) (570)

Différences dechange

(79)

(177) (180)

25

(801) (215)

Cession Bic Sport

-

- -

(35) 777

Reclassement

(8)

(19)

750

Au31 décembre2018

25 837

13 136

1 205

3 329

43 507

Au 31 décembre 2018, il n’a pas été jugé nécessairede constituer de provisions relatives aux risques décrits dans la partie 1 «Présentationdu Groupe »qui pourraient affecter : le personnel de la Société, ses actifs, son environnement ou ● sa réputation ; la capacité du Groupe à atteindre ses objectifs et à respecter ● ses valeurs, l’éthique ou les lois et règlements. Risques etlitiges fiscaux etsociaux Les provisions pour risques et litiges fiscaux et sociaux sont principalementliées : à des risques fiscaux ; ● aux accidents de travail aux États-Unis. ● Des contrôles fiscaux sont effectués régulièrement par les autorités fiscales locales, qui peuvent contester les positions prises par les filiales du Groupe. Conformément aux règles

comptables du Groupe, il peut être décidé de comptabiliser des provisionslorsque les risques fiscaux sont susceptiblesd’être mis en recouvrement par lesautoritésfiscaleslocales. Le Groupe revoit régulièrement l’évaluation de l’ensemble de ses positions fiscales, en ayant recours à des conseillers externes et considère que ses positions fiscales sont correctement provisionnées. Cependant, le Groupe ne peut pas prévoir les conclusions descontrôlesfuturs. Litiges Au 31 décembre 2018, les provisions pour litiges concernent principalementles risques distributeurset contrats d’agents pour 2,2 millionsd’euros(1,9milliond’euros au 31 décembre2017). Responsabilitéen matière de produits Les litiges produits concernent principalement les États-Unis.

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