BIC - Document de référence 2018

GOUVERNEMENTD'ENTREPRISE

Rémunération desmandataires sociaux

de plus, ce plan prévoit des prestations de retraite anticipée • avant l’âge de 65 ans (à l’âge de 62 ans en cas de retraite ou à partir de 55 ans avec dix années au minimum d’ancienneté) ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : ● N/A. • Modalités de financement des droits : ● le Restoration Plan est sans constitution de réserve. Le U.S. • Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : ● l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’ U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2018, Gonzalve Bich a acquis un droit à retraite égal à 22,82 % de la rémunération moyenne des trois dernières années travaillées sur ses 15,9 années de service (soit, à titre indicatif, une retraite égale à 178 912 dollars américains, incluant la retraite issue du U.S. Qualified Pension Plan ) payable à partir de l’âge de 65 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2018. Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital. James DiPietro participe au régime complémentaire de d) retraite américain Supplementary Executive Retirement Plan , en vigueur au sein de la Société BIC CORPORATION depuis 1970, et bénéficiant aux cadres supérieurs de la Société. Le bénéfice du régime est soumis à la condition d’avoir eu la ● qualité de bénéficiaire pendant une période minimale de cinq années. Modalités de détermination de la rémunération de référence : ● la rémunération de référence correspond à la • rémunération moyenne (base + bonus) des trois meilleures des cinq dernières années travaillées. Rythme d’acquisition des droits : ● le montant annuel de la retraite s’élève à 2,50 % de la • rémunération de référence par année de service, avec un maximum de 50 % (soit 20 années de service) incluant la retraite obtenue par le U.S. Qualified Pension Plan  ; l’acquisition des droits est effective à l’âge de 52 ans avec • 15 ans de service ou à l’âge de 60 ans avec cinq ans de participation au plan. Dans le U.S. Qualified Pension Plan , l’acquisition des droits intervient après cinq années de service ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par BIC • CORPORATION, conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : ● la retraite ne pourra pas dépasser 50 % (soit 20 années de • service) incluant la retraite obtenue par le U.S. Qualified Pension Plan . Modalités de financement des droits : ● le Supplementary Executive Retirement Plan est sans • constitution de réserve. Toutefois, BIC investit dans des polices d’assurance-vie en contrepartie du coût du plan. Le U.S. Qualified Pension Plan est financé par un fonds fiduciaire. Charges associées à la charge de la Société : ●

l’employeur finance les coûts d’administration, les • valorisations comptables selon la norme IAS 19 et les évaluations actuarielles du fonds pour l’ U.S. Qualified Pension Plan . Au 31 décembre 2018, James DiPietro a acquis un droit à retraite égal à 50 % de la rémunération moyenne des trois dernières des 20,5 années travaillées (soit, à titre indicatif, une rente viagère à bénéfice unique égale à 462 620 dollars américains – incluant la retraite obtenue par le U.S. Qualified Pension Plan  - payable à l’âge de 59 ans, s’il avait arrêté son activité au 31 décembre 2018). Il a choisi de recevoir sa retraite complémentaire sous forme d’un versement en capital. Marie-Aimée Bich-Dufour bénéficie du régime de retraite e) supplémentaire à prestations définies relevant de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, en vigueur au sein de la Société BIC France et bénéficiant aux cadres de Direction de la Société. Conditions d’entrée dans le régime : le bénéficie du régime est ● soumis aux conditions cumulatives suivantes : avoir eu la qualité de bénéficiaire pendant une période • minimale de cinq années consécutives ; avoir liquidé ses retraites au titre du régime de base et des • régimes complémentaires de retraite ; achever sa carrière au sein de la Société conformément • aux dispositions de l’article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale. Modalités de détermination de la rémunération de référence : ● la rémunération de référence correspond à la • rémunération moyenne des trois dernières années travaillées ; pour la détermination de la rémunération de référence, • sont uniquement pris en compte le salaire annuel brut de base et la rémunération variable annuelle versés à l’exclusion de toute autre forme de rémunération directe ou indirecte. Rythme d’acquisition des droits : ● le montant annuel du complément de retraite s’élève à • 1,25 % de la rémunération de référence par année de participation au plan, avec un maximum de 25 % (soit 20 années) ; le 18 mai 2016, le Conseil d’Administration a décidé que • Marie-Aimée Bich-Dufour n’acquerra aucun droit supplémentaire au titre de ce nouveau régime pendant la durée de son nouveau mandat ; les engagements liés à ce plan sont provisionnés par • SOCIÉTÉ BIC conformément à la norme IAS 19. Modalités de détermination des plafonds : ● la totalité des retraites obligatoires et supplémentaires ne • pourra pas dépasser 50 % du dernier salaire annuel. Ce plafonnement est vérifié à la date de retraite. Modalités de financement des droits : ● l’employeur finance l’intégralité des droits en contribuant à • un contrat d’assurance. Charges associées à la charge de la Société : ● l’employeur s’acquitte de la taxe Fillon de 24 %, assise sur • la cotisation versée au contrat d’assurance. Au 31 décembre 2018, son complément de retraite, déterminé en fonction de l’ancienneté et de la rémunération, telle qu’arrêtée au 18 mai 2016, s’élève à titre indicatif à 107 318 euros.

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