BIC - Document de référence 2018
GOUVERNEMENTD'ENTREPRISE
Organes d’Administration et de Direction
Indépendance des membres du Conseil d’Administration La qualification d’administrateur indépendant a été revue par le Conseil d’Administration, sur les recommandations du Comité des Nominations,de la Gouvernanceet de la RSE, lors de sa séance du 12 février2019 sur la base des critères d’indépendanceénoncésdans le Code AFEP/MEDEF (§8) comme suit : Ne pasêtreou ne pasavoirétéau coursdescinqannéesprécédentes : salariéou dirigeantmandatairesocialexécutifde la Société ; • salarié,dirigeantmandatairesocialexécutifou administrateurd’unesociétéquela sociétéconsolide ; • salarié,dirigeantmandatairesocialexécutifou administrateurde la sociétémèrede la Sociétéou d’unesociétéconsolidéeparcettesociété • mère. Ne pasêtredirigeantmandatairesocialexécutifd’unesociétédanslaquellela Sociétédétientdirectementou indirectementunmandat d’administrateur ou danslaquelleun salariédésignéen tantquetel ou un dirigeantmandatairesocialexécutifde la Société(actuelou l’ayantété depuismoinsde cinqans)détientunmandatd’administrateur. Critère1 Critère2
Critère3
Ne pasêtreclient,fournisseur,banquierd’affaires,banquierde financement,conseil : significatifde la Sociétéou de sonGroupe ; • ou pourlequella Sociétéou sonGroupereprésenteunepartsignificativede l’activité. •
L’appréciationdu caractèresignificatifou nonde la relationentretenueavecla Sociétéou sonGroupeestdébattueparle Conseilet lescritères quantitatifset qualitatifsayantconduità cetteappréciation (continuité,dépendanceéconomique,exclusivité, etc.)explicitésdansle rapport annuel.
Critère4
Ne pasavoirde lienfamilialprocheavecunmandatairesocial.
Critère5
Ne pasavoirétéCommissaireauxComptesde la Sociétéau coursdes5 annéesprécédentes.
Critère6
Ne pasêtreadministrateurde la Sociétédepuisplusde 12 ans.La pertede la qualitéd’administrateur indépendant intervientà la date anniversairedesdouzeans. Un dirigeantmandatairesocialnonexécutifne peutêtreconsidérécommeindépendants’il perçoitunerémunérationvariableen numéraireou destitresou touterémunération liéeà la performancede la Sociétéou du Groupe. Desadministrateurs représentantdesactionnaires importantsde la Sociétéou sa sociétémèrepeuventêtreconsidéréscommeindépendants dèslorsquecesactionnairesne participentpasau contrôlede la Société.Toutefois,au-delàd’unseuilde 10 %en capitalou en droitsde vote,le Conseil,surrapportdu ComitédesNominations,s’interrogesystématiquement surla qualificationd’indépendanten tenantcomptede la compositiondu capitalde la Sociétéet de l’existenced’unconflitd’intérêtspotentiel.
Critère7
Critère8
M-P. Chandon -Moët
C. Matthews
M.B.D. (E. Bich)
M-H. Poinsot
Critères
P. Vareille G. Bich E. Bastoni V. Bedhome F. Bich
J. Glen M. Guevara
1 : Salariéou mandataire socialau cours des5 années précédentes 2 : Mandats croisés 3 : Relations d’affaires significatives 4 : Lienfamilial 5 : Commissaire aux Comptes
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6 : Duréede mandat supérieure à 12 ans 7 : Statutdu dirigeant mandataire social non-exécutif 8 : Statutde l’actionnaire important
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