Document d'enregistrement universel 2021

DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE : NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET SOCIÉTALE

Nos produits [DPEF]

Pour mieux appréhender les enjeux réglementaires à venir, les aux Congrès Biocides à Lyon et Parfums & Cosmétiques à Chartres équipes Sécurité des Produits participent annuellement à différents sur les enjeux réglementaires, et aux webinaires organisés par la événements européens et internationaux. En 2021, la majorité de FEBEA. L’équipe américaine a participé aux réunions de travail des ces événements se sont tenus à distance. L’équipe européenne a pu associations américaines ACMI et WIMA. Elle a également été participer aux réunions de travail des associations européennes et formée pour évaluer les risques des impuretés chimiques de la TIE, aux réunions de l’AFNOR (comité de normalisation sur le jouet), Proposition 65 de Californie.

CONFORMITÉ AVEC LE RÈGLEMENT REACH

Le règlement européen REACH (Enregistrement, Évaluation, Autorisation et restriction des substances Chimiques) fixe le cadre réglementaire pour les substances chimiques : il revient à l’industriel de démontrer l’innocuité des substances chimiques qu’il utilise. BIC a pris en compte le règlement REACH depuis 2008, notamment en préenregistrant 168 substances pour six entités légales. Conformément à la loi, les substances qui devaient l’être ont été enregistrées. Après la dernière échéance d’enregistrement 2018 pour les tonnages compris entre 1 et 100 tonnes par an, les autorités évaluent maintenant la conformité des dossiers soumis. BIC reste en veille sur les impacts potentiels des les dossiers déposés. Les règlements similaires au règlement européen REACH se multiplient. Le Groupe est en conformité depuis 2020 avec les règlements dans les pays où il est présent : Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizstan, Russie et Turquie. Suite au Brexit, BIC a également enregistré plus d’une centaine de substances au Royaume-Uni en 2021.

Processus de mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la santé et l’environnement Au sein de BIC, le Directrice Insights & Innovation Groupe, le Directeur Global Supply Chain Groupe et le Directeur Général Groupe Briquets sont responsables de la mise sur le marché de produits conformes et sûrs pour la sécurité des consommateurs. Pour cela, ils s’adossent à : l’engagement de BIC d’assurer que ses produits sont ● conformes et sûrs pour la santé et l’environnement (voir ci-dessus) ; la veille réglementaire assurée par les équipes dédiées (voir ● ci-dessus) ; un processus de qualification sécurité des produits, mis en ● œuvre pour tous les produits avant leur mise sur le marché (voir ci-après). Cette organisation robuste, mise en place de longue date, s’adapte et se renforce en permanence pour correspondre aux évolutions réglementaires. Les sujets de sécurité des produits et l’actualité réglementaire sont remontés systématiquement à la Direction Générale et aux équipes de Direction. Avant la mise sur le marché, tous les produits BIC ® , qu’ils soient nouveaux ou modifiés, doivent passer avec succès un programme complet de tests et évaluations de qualification en matière de sécurité des produits. Ces tests et évaluations permettent de mesurer les risques potentiels. Ils permettent de qualifier les substances chimiques présentes, d’évaluer leur dangerosité, de vérifier la conformité aux normes requises et de préparer les adaptations de formules ou les substitutions nécessaires en vue de réduire les risques. Des programmes de tests et d’évaluations systématiques

BIC est soumis à la concurrence de nombreux modèles de briquets à bas coût, qui trop souvent ne respectent pas les normes internationales de sécurité. Selon les tests de laboratoires accrédités indépendants, plus des trois quarts des modèles de briquets mis sur le marché européen sont non conformes. Le Groupe a pris des mesures lui permettant de sensibiliser les différents acteurs. La Commission européenne mène une révision de la Directive Sécurité Générale des Produits. BIC, sur la base de sa connaissance du marché et de sa longue expérience des failles du système issue notamment de la procédure en manquement contre les Pays-Bas, fait valoir des propositions constructives. Formation En 2021, environ 130 collaborateurs au sein des équipes Juridique, GI&I, Marketing Europe et Ventes France (1) ont été formées à la sécurité des produits. La sécurité des produits est intégrée aux formations proposées aux nouveaux arrivants. Perspectives Dans les années à venir, le Groupe continuera d’adapter ses moyens et méthodologies de travail pour maintenir ses standards et son niveau d’exigence relatifs à la sécurité des produits. BIC poursuivra le renforcement de sa veille réglementaire afin de rester en capacité d’adapter ses processus, ses produits et ses formules à des exigences normatives toujours plus élevées. BIC prévoit également de former les équipes concernées aux grands principes de la politique de sécurité des produits. L’accent sera notamment mis sur l’importance pour BIC d’assurer une sécurité maximale de tous ses produits, quels que soient leurs marchés de destination dans le monde. Cela est primordial pour faire face aux enjeux du e-commerce.

Division Flame for Life exclut. (1)

91

• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •