Document d'enregistrement universel 2021

GESTION DES RISQUES

Description et atténuation des principaux facteurs de risques

Risques liés à la contrefaçon/aux marchandises grises, aux importations parallèles et aux produits non conformes de la concurrence Des contrefaçons des articles les plus connus du Groupe circulent principalement en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe de l’Est et en Amérique du Sud. Leur production est majoritairement localisée en Asie. Ces contrefaçons, souvent de mauvaise qualité, portent principalement sur la marque BIC ® et sur la forme des produits. Les marchandises grises ( Gray Goods ) de nos produits qui violent la réglementation américaine posent des risques de rappel de marchandises. BIC est soumis à la concurrence de nombreux briquets à bas prix ne respectant souvent pas en Europe les normes de sécurité, principalement la norme internationale ISO 9994 et la norme européenne de sécurité enfants EN 13869. Niveau d’impact du risque : moyen Impact potentiel sur BIC : Exemples d’atténuation du risque : Impact sur l’image de la marque (consommateurs) et les intérêts • économiques. La Direction juridique lutte contre ces contrefaçons, marchandises • grises ou produits non conformes et travaille en étroite collaboration avec les autorités locales et les forces de l’ordre. Parmi les actions menées par l’équipe juridique, on peut citer :

l’engagement d’actions judiciaires et administratives, • la mise en place d’un programme de veille sur les grandes • plateformes d’e-commerce,

la surveillance du marché, les mesures de traçabilité et la • collaboration avec les autorités locales pour mieux prévenir le détournement illégal de marchandises grises vers les États-Unis. BIC lutte contre les briquets non conformes par des actions de • communication lui permettant de sensibiliser les différents acteurs (clients, autorités de surveillance des marchés, Commission européenne, Parlement européen, etc.). En 2021, le Groupe a fortement soutenu ses propositions pour • améliorer l’efficacité de la surveillance du marché en Europe. Une partie des propositions du Groupe a été incluse dans la proposition de règlement général sur la sécurité des produits de la Commission européenne (30 juin 2021). BIC a travaillé à l’amélioration des normes de sécurité des briquets au • Mexique, a plaidé pour le maintien d’une législation stricte sur la surveillance du marché des briquets au Brésil et a renforcé les campagnes de surveillance du marché en Argentine.

Risques liés aux réglementations de plus en plus nombreuses Les restrictions, interdictions et projets d’interdictions sont de plus en plus nombreux dans les domaines des substances chimiques, ainsi que dans le domaine des plastiques, notamment en Europe et Amérique du Nord. Niveau d’impact du risque : moyen Impact potentiel sur BIC : Exemples d’atténuation du risque : Impact sur les procédés de fabrication et les intérêts économiques. • BIC suit étroitement les projets de changements réglementaires et fait valoir des arguments techniques et juridiques pertinents :

BIC lance des projets de collecte et de recyclage et fait des propositions • pour améliorer la pertinence des nouvelles lois et réglementations, à commencer par les îles Baléares et la région de Valence où la collecte et le recyclage des briquets et des rasoirs sont requis ; conjointement à d’autres fabricants européens, BIC continue de • s’opposer à l’interprétation de la Commission européenne concernant la portée du règlement CLP de l’UE. Ce règlement exigerait l’étiquetage de chaque instrument d’écriture et briquet, avec des mentions d’avertissement sur les substances chimiques contenues dans les produits. Des fiches de données de sécurité seraient également nécessaires pour chaque produit. Si les articles BIC étaient considérés comme de simples contenants de substances mélangées, il pourrait en découler l’application des lois relatives aux emballages et aux déchets d’emballages ; BIC fait part de ses propositions dans le cadre de la révision en cours du • règlement CLP de l’UE. BIC a mis l’accent en 2021 sur la gestion et l’atténuation des conséquences de la nouvelle restriction européenne sur la teneur en dioxyde de titane qui peut potentiellement concerner tous les produits colorants.

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •

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