Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2022

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTION 17 Ratification de la décision du Conseil d’Administration relative au changement d’adresse du siège social de la Société

Exposé des motifs Il vous est proposé de ratifier la décision du Conseil d’Administration de transférer le siège social de la Société à une nouvelle adresse à Clichy à compter du 1 er juin 2022 et de procéder à la modification corrélative de l’article 4 (Siège social) des Statuts. Ce transfert de siège social a permis à la Société de réaliser une plus-value nette de 127,9 millions d’euros lors de la vente de son siège social et du site de BIC Technologies à BNP Paribas Real Estate et CITALLIOS. La Société devient locataire de son siège social, situé sur trois étages représentant environ 7 629 m 2 dans le nouvel immeuble E-Conic, sur les bords du périphérique dans le nouveau quartier Clichy-Batignolles. Dix-septième résolution Ratification de la décision du Conseil d’Administration relative au changement d’adresse du siège social de la Société L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; après avoir pris connaissance du rapport du Conseil ● d’Administration ; ratifie la décision prise par le Conseil d’Administration en date ● du 15 février 2022, conformément à l’article L. 225-36 du Code de commerce, (i) de transférer à compter du 1 er juin 2022 le siège social du 14, rue Jeanne d’Asnières, 92110 Clichy au 12, boulevard Victor Hugo, 92611 Clichy cedex, et (ii) de procéder à la modification corrélative de l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société.

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