Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2022

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

RÉSOLUTION 13 Politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour 2022. Cette politique a été établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 (page 168). Treizième résolution Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022 L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de ● commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022, telle que décrite dans ce rapport.

après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement ● d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

RÉSOLUTION 14 Politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2022

Exposé des motifs En application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est proposé d’approuver la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société pour 2022. Cette politique a été établie par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité des Rémunérations. Elle est présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et figure dans le chapitre 4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021 (pages 169-172). Quatorzième résolution Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2022 L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de ● commerce, la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs pour l’exercice 2022, telle que décrite dans ce rapport.

après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement ● d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

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