Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2022

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

constate que le bénéfice de l’exercice 2021 s’élève à • 248 687 326,91 euros, constate que le report à nouveau créditeur est de • 453 582 439,48 euros, soit un montant disponible pour l’affectation du résultat qui • s’élève à 702 269 766,39 euros, décide d’affecter le bénéfice distribuable ainsi obtenu • comme suit :

Troisième résolution Affectation du résultat et fixation du dividende L’Assemblée Générale : statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour ● les Assemblées Générales Ordinaires ; après avoir pris connaissance des rapports du Conseil ● d’Administration et des Commissaires aux Comptes :

Dividende

95 492 299,45 euros

Report à nouveau

606 748 436,44 euros

Réserve spécialeŒuvres d’art

29 030,50 euros

non libératoire (PFNL). Ce prélèvement est représentatif d’un acompte d’impôt sur le revenu imputable sur l’impôt dû l’année suivante, au taux de 12,8 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Les actionnaires sont invités à se rapprocher de leur conseil fiscal habituel. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-210 du Code de commerce, l’Assemblée Générale décide que le montant du dividende correspondant aux actions que la Société viendrait à détenir lors de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». Pour rappel (2) , les dividendes suivants ont été distribués au titre des trois exercices précédents :

L’Assemblée Générale décide en conséquence la mise en paiement d’un dividende de 2,15 euros par action. En cas de variation (1) du nombre d’actions ouvrant droit à dividende, le dividende total serait ajusté en conséquence. De plus, le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement. La mise en paiement du dividende interviendra à compter du 1 er juin 2022. Le dividende mentionné ci-avant s’entend avant tout prélèvement de nature fiscale et/ou sociale susceptible de s’appliquer à l’actionnaire en fonction de sa situation propre. Le dividende versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France est en effet soumis, lors de son versement, à un prélèvement forfaitaire

Dividende distribué par action (a) (en euros)

Nombre d’actions

Exercice

2018

45 358 494

3,45

2019

44 985 261

2,45

2020 1,80 En cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, dividende éligible pour sa totalité à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts, sous (a) certaines conditions. 44 954 858

RÉSOLUTION 4 Rachat d’actions

Exposé des motifs Il vous est proposé d’approuver le renouvellement pour 18 mois de l’autorisation donnée au Conseil d’Administration d’acheter, conserver, ou transférer des actions de la Société. Les principales caractéristiques de cette nouvelle résolution sont les suivantes : les rachats d’actions ne pourraient pas être effectués en période d’offre publique sur les actions de la Société ; ● le nombre maximum d’actions pouvant être acquises représenterait 10 % du capital social ; ● le prix maximum d’achat serait maintenu à 300 euros par action. Ceci représente un montant maximum d’achat théorique d’environ ● 1 340 337 900 euros (hors frais d’acquisition) ; les rachats d’actions pourraient avoir plusieurs finalités. Citons notamment la mise en œuvre de plans d’actionnariat salarié et ● la remise d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les objectifs, ainsi que le descriptif de l’autorisation, sont détaillés dans le texte de la résolution ci-dessous et dans le chapitre 7.4 du Document d’Enregistrement Universel 2021.

Par rapport aux 44 677 929 actions composant le capital social et 262 906 d’actions propres au 31 décembre 2021. (1) Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts. (2)

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •

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