Document d'enregistrement universel 2021

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 18 MAI 2022

DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 8.2.

313

Résolution 18 Autorisation de réduction du capital social par annulation des actions autodétenues Résolution 19 Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires nouvelles et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Résolution 20 Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration aux fins de décider une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise

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314

316

Résolution 21 Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

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302

• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •

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