Document d'enregistrement universel 2021
GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Organes d’Administration et de Direction
Principales activités en 2021 Le Comité des Rémunérations s’est réuni cinq fois en 2021. Le taux de participation des membres était de 100 %. En 2021, les travaux du Comité ont porté sur des discussions et/ou des recommandations concernant : le niveau de rémunération du Président du Conseil et ● des membres du Conseil et les versements afférents ; le niveau et la compétitivité de la rémunération du Directeur ● Général et du Directeur Général Délégué, les détails afférents (revue du groupe de référence – peer group ) et paiements liés ; les critères et objectifs associés dans le calcul de la ● rémunération variable du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ; la conception, les quantités et les attributions des plans ● d’intéressement à long terme basés sur des actions, dont le plan d’options d’achat Achieving Horizon ; la rémunération des membres du Comité Exécutif ; ● les directives relatives aux exigences d’actionnariat applicables ● aux membres du Comité Exécutif et l’état actuel et prévisionnel de cet actionnariat pour chaque membre du Comité Exécutif ; l’examen de la philosophie et de la structure des ● rémunérations variables tenant compte également de la possibilité d’utiliser différents types de dispositifs fondés sur des actions pour engager et récompenser davantage nos collaborateurs, dont le dispositif d’actionnariat Sharing Horizon ; la revue des éléments liés à la rémunération à déclarer dans le ● Document d’Enregistrement Universel ainsi que les résolutions afférentes proposées au vote de l’Assemblée Générale des Actionnaires. la revue du panel d’entreprises utilisé pour mesurer la ● compétitivité des rémunérations proposées aux membres du Conseil d’Administration, au Président et au Directeur Général ainsi que pour le Comité de Direction. Le Président non-exécutif du Conseil d’Administration et le Directeur Général ont participé aux travaux du comité sur certains sujets. Le Directeur Général n’a assisté à aucune discussion concernant sa propre rémunération. Le Comité des Nominations, de la Gouvernance c) et de la RSE Composition Élizabeth Bastoni – Présidente (Administratrice indépendante) ; ● Marie-Aimée Bich-Dufour ; ● Candace Matthews (Administratrice indépendante). ● Composition actuelle du comité : deux membres indépendants sur trois.
Responsabilité principale Le rôle du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE inclut :
1. Nominations Examiner
régulièrement ● la composition du Conseil, les compétences requises et les opportunités de renforcer le champ des compétences de membres du Conseil. Proposer des critères de sélection des membres du Conseil et ● formuler des recommandations sur le renouvellement des administrateurs en poste (1) . Proposer au Conseil des plans de développement individuels ● et collectifs. Organiser et mettre en œuvre le processus de sélection des ● administrateurs et de la Présidence du Conseil d’Administration (2) . Conduire la fixation des objectifs ainsi que la revue annuelle de ● performance de la Direction Générale. Établir un plan de succession de la Présidence, de la Direction ● Générale et des dirigeants mandataires sociaux, notamment en cas de vacance imprévisible, ainsi que leur plan de succession à long terme (3) Le comité est informé du plan de succession et de la nomination des membres du Comité Exécutif. Dans certains cas, il participe au recrutement de certains de ses membres clés. Le Président du Conseil et le Directeur Général participent aux travaux du comité dans certains cas. les questions relatives à 2. Gouvernance Évaluer la qualification d’administrateur indépendant. ● S’assurer de la réalisation régulière par le Conseil ● d’Administration d’une évaluation de son fonctionnement et de celui des Comités. S’assurer de, et contribuer à la conformité de l’entreprise en ● matière de gouvernance. Et plus généralement, se saisir de tout sujet qui pourrait ● comporter un risque significatif en matière d’actif humain ou étudier toute question relative à la gouvernance qui lui serait soumise par le Conseil d’Administration. 3. Responsabilité sociale d’entreprise Examiner et débattre du rapport sur la responsabilité sociale ● et environnementale, les actions menées et la politique du Groupe à cet égard. Revoir et s’assurer du déploiement de la stratégie et des ● engagements pris. Assurer le respect par le Groupe des lois et règlements relatifs ● à l’égalité des sexes et des salaires et revoir les indicateurs associés. Les membres du comité possèdent chacun une expertise spécifique en matière de RSE : Elizabeth Bastoni pour les questions de RH, Candace Matthews pour l’éthique et la réputation de l’entreprise et Marie-Aimée Bich-Dufour pour les questions de développement durable.
Les critères de choix reposent sur l’équilibre souhaitable dans la composition du Conseil d’Administration, ainsi que sur la compétence de ses (1) membres. Le Conseil a introduit une matrice de compétences pour s’assurer que les compétences du Conseil d’Administration sont et restent alignées sur la stratégie de l’entreprise et les opérations du Conseil d’Administration. Le comité peut collaborer avec la Présidence du Conseil d’Administration et la Direction Générale, le cas échéant, pour effectuer une telle recherche. (2) La Présidence du Conseil d’Administration et la Direction Générale sont associées en tant que de besoin à l’exécution de ces missions. (3)
166
• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •
Made with FlippingBook Digital Publishing Software