Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d’Administration et de Direction

4.1.2

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Il s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités. Il propose, le cas échéant, toute modification opportune des statuts. Il examine régulièrement sa stratégie et les opportunités et les risques, tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux, ainsi que les mesures prises en conséquence. À cette fin, le Conseil d’Administration reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de ses travaux, notamment de la part des dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il s’assure, le cas échéant, de l’adoption de mesures adéquates en matière de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence. Il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet. Il s’assure également que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de mixité au sein des instances dirigeantes. Le Président Le Président est responsable, conformément à la législation, de l’organisation et de la supervision des travaux du Conseil. Il en rend compte à l’Assemblée. Il veille également au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure que les administrateurs sont en mesure de tenir leurs responsabilités. Il veille à maintenir une relation étroite et confiante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Administrateur référent Les responsabilités de l'Administrateur Référent ont été définies en 2021. En cas de besoin, et lorsque le Président ne remplit pas tous les critères d’indépendance recommandés par le Code AFEP -MEDEF, le Conseil peut décider de nommer un administrateur référent, pendant la durée des fonctions du Président non indépendant. L’administrateur référent est choisi parmi les administrateurs indépendants. Si le Président n’est pas en mesure de remplir ses missions, l’administrateur référent présidera le Conseil jusqu’à ce que le Président reprenne ses fonctions ou qu’un nouveau Président soit nommé. La mission de l’administrateur référent est d’aider le Président à assurer le bon fonctionnement des organes de gouvernance de la Société et à prévenir les conflits d’intérêts. Pour accomplir cette mission, l’administrateur référent peut : suggérer au Président des points à inscrire à l’ordre du jour de ● toute réunion du Conseil d’Administration, il est ainsi consulté par le Président sur l’ordre du jour des réunions du Conseil ; assister à toute réunion des comités du Conseil ● d’Administration, y compris ceux dont il n’est pas membre, et avoir accès aux informations que ces comités ont recueillies au cours de leurs travaux ; organiser des réunions des administrateurs non exécutifs aussi ● souvent que nécessaire ; mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’identification des ● conflits d’intérêts au sein du Conseil d’Administration et informer le Conseil de toute situation de conflit identifiée ;

D’ADMINISTRATION

SOCIÉTÉ BIC est dotée d’un Règlement Intérieur formalisant les responsabilités, l’organisation et les principes guidant les travaux du Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur est disponible sur le site Internet de la Société (https://investors.bic.com/fr-fr/reginfo).

4.1.2.1

Mission du Conseil d’Administration

et du Président Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre dans son intérêt. Il tient compte des enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et prend les décisions adéquates. Le Conseil d’Administration est amené à se prononcer sur les sujets pouvant avoir un impact significatif sur le développement, la stratégie ou le fonctionnement du Groupe. Les responsabilités du Conseil d’Administration, telles que mises à jour en 2021, sont les suivantes : convenir de la « vision et de l’orientation stratégique » telles ● que formulées/élaborées par le Directeur Général et l’équipe de direction ; définir le périmètre d’activité de la Société et son appétence ● pour le risque ; sélectionner et évaluer les performances du Président, de tous ● les membres du Conseil, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués ; planifier la succession de tous les membres du Conseil ● d’Administration, y compris le Président, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Délégués ; mettre en place la structure de gouvernance appropriée et ● veiller à son fonctionnement éthique ; évaluer, contester et approuver la stratégie à long terme et les ● plans annuels proposés par le Directeur Général et son équipe de direction ; s’assurer que le plan stratégique est conforme aux valeurs et à ● l’ADN de la Société et aligné sur les intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes ; planifier à long terme les ressources humaines nécessaires, en ● se concentrant sur les cadres supérieurs ; s’assurer que le Plan Stratégique comprend une étude ● approfondie des tendances macro-économiques, du paysage concurrentiel, des cibles d’acquisition possibles, des analyses SWOT de BIC et de ses principaux concurrents, des plans financiers incluant le ROI et la génération de cash , l’empreinte industrielle, les plans de capacité, les nouvelles technologies et les analyses a posteriori ; s’assurer que les principaux risques auxquels la Société est ● exposée sont en accord avec ses stratégies et ses objectifs ; établir des paramètres de marge pour le Directeur Général, et ● des paramètres de rendement total pour les actionnaires ; s’assurer que les ressources adéquates ont été prévues pour ● garantir la prospérité des affaires ; mesurer et suivre la mise en œuvre de la stratégie. ●

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •