Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d’Administration et de Direction

Indépendance des administrateurs Sur les recommandations du Comité des Nominations, de la Gouvernance et de la RSE, le Conseil d’Administration a revu la classification des administrateurs indépendants lors de sa séance du 15 février 2022. Il s’est pour cela appuyé sur les critères d’indépendance énoncés dans le Code AFEP/MEDEF (§ 9) comme suit :

Critère 1 Pas de contrat de travail ou de mandat social au cours des 5 années précedentes

Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes : salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société ; •

salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une entité que le Groupe consolide ; • salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société-mère de la Société ou d’une • société consolidée par cette société-mère. Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une entreprise dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (a) détient un mandat d’administrateur. Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement, conseil : significatif de la Société ou de son Groupe ; • ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l’activité. • Le Conseil débat de l’appréciation du caractère significatif ou non de la relation entretenue avec la Société ou son Groupe. Le rapport annuel explicite les critères quantitatifs et qualitatifs ayant conduit à cette appréciation (continuité, dépendance économique, exclusivité, etc.). Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de 12 ans. La qualité d’administrateur indépendant s’éteint à la date anniversaire des 12 ans. Un dirigeant mandataire social non exécutif ne peut être considéré comme indépendant s’il perçoit une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. Des administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société ou sa société-mère peuvent être considérés comme indépendants dès lors que ces actionnaires ne contrôlent pas la Société. Toutefois, au-delà d’un seuil de 10 % en capital ou en droits de vote, le Conseil, sur rapport du Comité des Nominations, s’interroge systématiquement sur l’indépendance en tenant compte de l’actionnariat de la Société et de l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel. Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. Ne pas avoir été Commissaire aux Comptes de la Société au cours des cinq années précédentes.

Critère 2 Pas de mandats croisés

Critère 3 Pas de relations d’affaires significatives

Critère 4 Pas de lien familial

Critère 5 Non Commissaire aux Comptes

Critère 6 Pas de durée de mandat supérieure à 12 ans

Critère 7 Aucune rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe

Critère 8 Ne représentant pas un actionnaire important

Actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans. (a)

M.-A. Bich- Dufour

M.-P. Chandon- Moët

SOCIÉTÉ M.B.D. (E. Bich)

Gonzalve Bich

Élizabeth Bastoni

Inna Kostuk

Vincent Bedhome

Timothée Bich

Maëlys Castella

Jacob Schwartz

Candace Matthews

Critères

John Glen

1 : Non salarié ni mandataire social au cours des 5 années précédentes 2 : Pas de mandats croisés 3 : Pas de relations d’affaires significatives 4 : Pas de lien familial 5 : Non Commissaire aux Comptes 6 : Pas de durée de mandat supérieure à 12 ans 7 : Aucune rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe 8 : Ne représentant pas un actionnaire important

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• GROUPE BIC - DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 •