BIC - Document d'enregistrement universel 2020

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

18-3

Obligations financées/non financées

Autres avantages du personnel

Retraite

Total

Notes

(en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2020 Montant des obligations financées

510 349

-

510 349

Juste valeur des actifs de couverture

(470 821)

-

(470 821)

Excédent des obligations sur les actifs

39 528

-

39 528

Juste valeur des obligations non financées

(5 200)

88 081

82 881

Valeur nette au bilan

34 328

88 081

122 409

Actif •

12, 18-7

555

-

-

Passif •

18-7

122 964

-

-

Autres avantages du personnel

Retraite

Total

(en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2019 Montant des obligations financées

516 329

39

516 368

Juste valeur des actifs de couverture

(474 608)

-

(474 608)

Excédent des obligations sur les actifs

41 721

39

41 760

Juste valeur des obligations non financées

13 996

107 832

121 828

Valeur nette au bilan

55 718

107 871

163 588

Actif •

15 471

-

-

Passif •

179 059

-

-

18-4

Coûts de la période

31 décembre 2020

31 décembre 2019

(en milliers d’euros)

Coûts des services rendus

10 792

11 972

Coûts des services passés (y compris les réductions de régime)

(11 443)

(42 868)

Liquidation

172

470

Frais financiers nets

5 319

3 598

TOTAL COÛTS DE LA PÉRIODE

4 839

(26 828)

Comme indiqué dans la note 18-1, suite à la modification des régimes médical et de retraite aux États-Unis, un impact favorable de 52 millions de dollars a été comptabilisé dans les comptes des États-Unis en 2020 (voir Note 5 – « Autres produits et charges »). En 2019, BIC UK avait reçu un jugement en sa faveur de la Cour d’Appel, qui statuait que certaines prestations futures ne devraient plus être versées (certains éléments constitutifs des augmentations des pensions versées et inclus aux contrats individuels n’étant pas jugés valides).

Le Groupe avait considéré cet événement comme une modification du contrat initial et l’avait traité comme un coût (négatif) des services passés.

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